Aides pour des équipements en matière d'économie d'eau
VINCENT Stéphanie, CRCI Poitou-Charentes le jeudi 19 novembre 2009
La DIREN (service de l'Etat) est responsable de la gestion de fonds européens qui pourraient intéresser certaines entreprises :
En effet la mesure intitulée "Sensibiliser, éduquer, informer les publics et soutenir les équipements en matière d'économie d'eau" peut être utilisée par des entreprises pour cofinancer leur propre équipement (ou investissement relatif à la diminution de la consommation d'eau) dès lors que cet investissement s'accompagne d'un plan de communication vers le public.
Ce plan de communication et de sensibilisation à la nécessité d'économiser l'eau est à définir par l'entreprise elle-même (visite de scolaires, publicité dans le Pays, reportage radio, etc...) et à valider par la DIREN.
Cette possibilité de soutien financier est intéressante compte tenu des taux de financement autorisés, or elle est assez peu utilisée.
N'hésitez pas à contacter votre CCI pour l'envisager, ou si votre projet est déjà très avancé directement à la DIREN Monsieur Baptiste POTIER. (Tél.: 05 49 50 37 72. Mail : baptiste.potier@developpement-durable.gouv.fr)
Affichage environnemental des produits de grande consommation
SOL Patrick, le vendredi 16 octobre 2009
Un an après l’adoption du référentiel des bonnes pratiques qui précise les principes généraux de l’affichage environnemental des produits (BP X30-323), la plate-forme ADEME/AFNOR a adopté en juillet 2009 le référentiel méthodologique transversal.
Ce référentiel méthodologique s’applique aux produits de grande consommation. Il précise les exigences à respecter pour le calcul des impacts environnementaux de ces produits. Celles-ci seront prochainement complétées par des règles spécifiques propres à chaque catégorie de produit.
Ce document constitue les 3 annexes du référentiel des bonnes pratiques (BP X30-323) par l’AFNOR. Il est disponible à l’adresse suivante : www.boutique.afnor.org
Nouveau site dédié à la gestion collective de l'environnement sur les parcs d'activités économiques en Europe
Legrand Adrienne, Union Wallonne des Entreprises - Cellule des Conseillers en Environnement le lundi 24 août 2009
Les conseillers en environnement de l’Union Wallonne des Entreprises et de la CCI de Valenciennes ont le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du nouveau site www.econetwork.eudédié au projet européen LIFE- SMIGIN (Sustainable Management by Interactive Governance and Industrial Networking).
Ce site explique les actions mises en place dans le cadre de la gestion collective de l'environnement sur les parcs d'activité économique pilotes wallons et français (gestion de l’aménagement paysager, des déchets, des consommations énergétiques, mobilité, etc.) et recense un grand nombre d’expériences européennes similaires.
Le site a pour vocation d'aider tout porteur de projet à mettre en œuvre une démarche de gestion mutualisée de l'environnement sur son parc d’activités.
La traduction législative du Grenelle de l'environnement avance
le vendredi 21 août 2009
Grenelle de l'Environnement - La loi Grenelle I a été publiée :
Après un passage en Commission Mixte Paritaire, (composée de 7 Sénateurs et de 7 Députés), le 23 Juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (dit "Grenelle I") a été définitivement adopté, le Parlement vient ainsi de clôturer un processus parlementaire engagé en octobre 2008. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a été publiée mercredi 5 août au JORF. Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II (loi portant Engagement National pour l'Environnement LENE).
Projet de loi Grenelle II
Le projet de loi « Grenelle II », dont l'intitulé est désormais « Projet de loi portant engagement national pour l'environnement », a été présenté déposé au Sénat le 12 janvier 2009.
Ci-dessous vous trouverez le lien pour accéder aux différents textes expliquant le projet et le projet lui-même sur le site Internet du MEEDDM : - le guide des principales mesures - le guide "simplifié" des principales mesures - le texte du projet de loi - l'exposé des motifs - la présentation des mesures fiscales
L'examen au Parlement du projet de loi Grenelle II a été déclaré d'urgence et l'examen en commission au Sénat a été lancé au mois de mars 2009.
Grenelle III - Loi de finances pour 2009
Le troisième volet du Grenelle, dit "Grenelle III", correspond à la loi de finances pour 2009. Cette loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28 décembre 2008) contient un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires relatives au Grenelle. Le texte la loi de finance est consultable depuis Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id.
Territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d'une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ce texte, présenté comme un axe majeur de l'action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l'environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements.
Pour ce qui est de l'organisation locale, le texte donne un rôle important aux acteurs des territoires, les collectivités territoriales, les entreprises et l'ensemble des citoyens. Les services de l'Etat se voient chargés de la promotion du développement durable, avec l'assistance des représentations territoriales des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT (ADEME, agences de l'eau...) et l'expertise du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère (CETE, CERTU).
Plus d'infos sur le Grenelle : Par ailleurs, vous pouvez également consulter le site Internet officiel du Grenelle de l'environnement : www.legrenelle-environnement.fr. Depuis ce site, pouvez notamment télécharger un PowerPoint datant du 23 septembre 2008, listant l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du Grenelle.
Rougier Sylvaco, filiale de Rougier, obtient la certification FSC™ pour sa chaîne de contrôle
Charlot Nicolas, Rougier le vendredi 21 août 2009
Rougier Sylvaco, filiale de Rougier spécialisée dans l’importation et la commercialisation sur le marché français de grumes, sciages et produits transformés en bois tropicaux, vient d’obtenir la certification FSC™ pour sa chaîne de contrôle.Avec cette nouvelle certification, c’est désormais l’ensemble des filiales de commercialisation de Rougier qui sont à même de commercialiser des produits FSC™.
Le FSC™ a développé un système de certification qui repose sur deux certificats : le premier attestant de la bonne gestion forestière et le second apportant la garantie complète de traçabilité, appelé aussi certificat de chaîne de contrôle.
Ce dernier est indispensable car il permet d’attester la traçabilité d’un produit tout au long du flux, depuis la forêt jusqu’au consommateur final et ce quelque soit le nombre de maillons intermédiaires.
Les équipes de Rougier Sylvaco se sont ainsi mobilisées dans la mise en conformité de la chaîne de contrôle aux exigences du label FSC™. « La mise en place de la certification de chaîne de contrôle induit une gestion stricte des flux, ce qui a nécessité des formations ciblées ainsi que la mise en place d’une procédure de traçabilité » indique Alain Bardet, Directeur d’Exploitation de Rougier Sylvaco.
Fort de cette nouvelle certification, Rougier Sylvaco est désormais en mesure de commercialiser des produits certifiés FSC, qu’ils proviennent des concessions forestières Rougier déjà certifiées FSC™, ou d’une autre source FSC dans le monde.
La certification FSC™ permet à l’entreprise de garantir à ses clients que les produits achetés :
• Peuvent être tracés jusqu’au lieu de production
• Proviennent de forêts gérées de manière responsable (en respect des 3 volets du développement durable : Environnement, Social et Economique).
Avec la certification de la chaîne de contrôle de Rougier Sylvaco, c’est désormais l’ensemble des filiales de commercialisation de Rougier (Rougier International, Rougier Panneaux, Rougier Sylvaco) qui peuvent assurer la traçabilité complète des produits certifiés FSC jusqu’à leurs clients.
Etape par étape, Rougier avance et se positionne clairement comme un acteur de référence pour la production, la transformation et le commerce de bois tropical certifié.
La France est le plus gros importateur de bois tropical en Europe, et la demande en produits certifiés s’y développe. La prise de conscience globale alliée aux nouvelles réglementations imposera à court terme aux acheteurs de bois tropicaux d’attester l’origine légale et la gestion responsable de leurs sources de produits. Avec la certification de chaîne de contrôle de l’ensemble de ses filiales de commercialisation, Rougier est prêt dès à présent pour satisfaire les demandes des marchés en bois certifiés.
Deux décisions relatives au label écologique communautaire
Voronetskaja Maria, CRCI Poitou-Charentes le mardi 11 août 2009
Les articles chaussants et les services de camping viennent de faire l’objet respectivement de deux décisions* de la Commission européenne établissant les critères écologiques à remplir afin d’obtenir l’attribution du label écologique communautaire. * Décision 2009/563/CE et Décision 2009/564/CE Plus d'information sur le Label écologique communautaire.
Emballages perturbateurs du recyclage : le CEREC a désormais un site internet pour répondre à vos questions.
SOL Patrick, CCI 79 le mardi 04 août 2009
Le CEREC (Comité d’Evaluation de la Recyclabilité des Emballages papier-Carton) vient de lancer son site Internet. Comme le COTREP, son équivalent pour les emballages plastiques, ce comité se propose d’étudier pour une entreprise qui en fait la demande, la recyclabilité d’un ou plusieurs emballages d’une gamme existante ou en lancement. Il s’agit de vérifier si l’emballage considéré ne perturbe pas la chaîne du recyclage et, si nécessaire, de proposer des pistes d’amélioration.
L’étude commence après signature d’une convention et d’un accord de confidentialité entre l’entreprise requérante et le comité d’experts (composé de Revipac, filière du recyclage des emballages papier-carton, et d’Eco-Emballages).Elle aboutit à un Avis Technique qui est publié sur le site du CEREC.
Le CEREC a depuis sa création en 2006, émis 12 Avis Techniques consultables sur le site www.cerec-emballages.fr
Actualité du règlement européen REACH sur les substances chimiques
SOL Patrick, CCI 79 le mercredi 29 juillet 2009
Le Service National d'Assistance Réglementaire REACH (le règlement européen sur les substances chimiques) a déménagé le 1er juin 2009
Il est apparu des difficultés concernant la constitution des SIEF (Forum d’échange d’informations sur les substances, art. 29 du titre III de REACH) notamment en terme de communication. Il est important que les entreprises concernées par la procédure d’enregistrement (titre II de REACH) avant le 1er décembre 2010 constituent les SIEF maintenant afin de se conformer aux exigences de partage d’informations sur les substances prévues par REACH comme il est mentionné dans le document de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) publié le 24/04/2009.
Nouvelles règles d’écoconception pour améliorer la performance énergétique
VORONETSKAJA Maria, CRCI Poitou-Charentes le mercredi 29 juillet 2009
Les moteurs électriques industriels, les circulateurs, les téléviseurs, les réfrigérateurs et congélateurs viennent de faire l’objet respectivement de nouvelles réglementations européennes visant à améliorer leur efficacité énergétique.
Les 4 règlements*, mettant en œuvre la Directive Ecoconception, fixent des normes standards d’efficacité énergétique qui permettront de réaliser des économies d’énergie d’environ 190 TWh par an d’ici à 2020. C'est l'équivalent de la consommation conjointe annuelle en électricité de l'Autriche et de Suède.
* Règlement CE no 640/2009, Règlement CE no 641/2009, Règlement CE no 642/2009, Règlement CE no 643/2009
Plate-forme de compostage écogérée de Terralys à Douzat (16)
ODIN Bruno, GDF SUEZ le vendredi 19 juin 2009
Terralys, filiale de Suez Environnement, a inauguré le 8/06 une plate-forme de compostage écogérée et contribue à la valorisation des biodéchets en Poitou-Charentes :
Face à la production croissante de déchets les élus de la ComAGA favorisent des solutions durables. La construction de FERTI 16 à Douzat par TERRALYS répond à cet enjeu.
FERTI 16 protège l'environnement en utlisant des énergies renouvelables pour l'auto-alimentation électrique du site et par le recyclage des sous-produits émis par la plate-forme.
Pour réduire les émissions de GES, le site est construit à proximité des stations d'épuration de la ComAGA (Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême). Le retour au sol du composte fabriqué, riche en carbone, permettra de compenser les émissions de CO2 liées au transport des déchets.
Une éolienne répond aux besoins électriques des installations. Des panneaux solaires permettent l'éclairage extérieur et l'alimentation en eau chaude. Une toiture végétalisée permet de limiter l'utilisation de climatisation ou de chauffage grâce à une isolation naturelle.
Pour préserver la qualité des sols et des nappes phréatiques, les eaux de la plate-forme sont récupérées et utilisées pour laver les camions. Le surplus est utilisé sur une parcelle adjascente dans le cadre d'un plan d'épandage. Par ailleurs, le compost fabriqué sera utilisé par les agriculteurs locaux.
La valorisation biologique comme solution durable :
D'une superficie de 12000 m², ce site d'une capacité de 10 000 Tonnes de boues et de 4000 tonnes de déchets verts entrants traite et valorise depuis mai 2009 les MIATE (Matières d'Intérêt Agronomiques Issues du Traitement des Eaux), déchets verts et bois.
Le mode de traitement choisi est le retournement d'andains. Ce procédé est pour les petites installations et limite les risques de nuisances olfactives.
Le compost normalisé NF U 44-095 fabriqué à partir des autres déchets organiques traités sur le site est ensuite commercialisé auprès des coopératives locales et pourra être utilisé pour les espaces verts des collectivités.
