Voici en quelques lignes la présentation de la circulaire du 5 janvier 2009.                 

Contexte de l’action RSDE :

Après une campagne de mesures de 2003 à 2007 basée sur une approche "volontaire" concernant environ 2900 sites en France, un rapport de synthèse publié sur le site de l'INERIS en janvier 2008 fait part des résultats.

La toute récente circulaire marque l'entrée dans sa 2ème phase de l'action.

Objectifs de la circulaire :
   - Améliorer la connaissance des rejets des ICPE :
   - Mise en place d’actions déclinées sectoriellement, de surveillance et de quantification des flux de  substances dangereuses déversées par les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation 
   La phase 1 de RSDE (2004-2007) a servi à l ’élaboration des listes sectorielles.   
   - Prescrire la réalisation d’études technico-économiques décrivant les possibilités de réduction voire de suppression des flux de substances dangereuses

Circulaire du 5 janvier 2009 : industriels et rejets concernés
- ICPE soumises à autorisation, en activité ou en phase de post-exploitation, disposant d’une autorisation de rejets d’eaux industrielles
 
- Secteurs et sous-secteurs d’activités de l’Annexe 1
 (quelques correspondances Annexe 1 et nomenclature ICPE en Annexe 2)

Sur quelles eaux porte l'analyse?

L'analyse doit porter sur :

Les eaux industrielles, c'est-à-dire issues du process industriel ; les eaux de refroidissement ; et les eaux pluviales susceptibles d'être souillées

Les eaux brutes répandues

Les eaux pluviales issues des voies de circulation ou de toiures son exclues à condition de ne pas être affectées par l'activité industrielle de l'établissement

Quel est le déroulement?
> Surveillance initiale : campagne de 6 mesures portant sur une liste de substances, déterminées a priori, en fonction des activités de l’établissement.

Quelles sont les substances à mesurer et celles à ne pas mesurer ?

Les substances à analyser font l'objet d'une approche sectorielle: Identification des entreprises par secteur et sous-secteur d’activité:
     39 listes de substances attribuables à un (sous)-secteur d’activité sont identifiées

Mise en œuvre :
Intégration de ces prescriptions dans :
 
- Arrêté Préfectoral d’Autorisation
- Arrêté Préfectoral Complémentaire

Les Agences de l'Eau proposent d'aider financièrement les entreprises pour les études et analyses (aides de l'ordre de 50%)

Quelques conseils clés :

• Déterminer le ou les secteurs ou sous-secteurs d’activité exercés sur le site industriel : attention aux
  cumuls des listes (lire attentivement l’annexe 2). 
•  Faire analyser les eaux amont : cela peut permettre de s’exonérer de la surveillance de certaines
  substances.
• S’attacher dès le départ à déterminer la liste des substances pertinentes pour le site. Une présomption
  de présence de la substance pèse sur l’exploitant qui doit apporter la preuve de son absence s’il souhaite
  être exonérer de la surveillance de la ou des dites substances. Etablir tous les justificatifs nécessaires pour
  supprimer les substances non pertinentes à chaque étape de mise en oeuvre de la circulaire.
• Bien respecter le cahier des charges des conditions d’analyses (cf. annexe V de la circulaire), et dans
  les relations nouées avec les laboratoires, veiller en particulier au respect des limites de quantification par
  les laboratoires.