Le texte de loi Grenelle 2 débute par la performance énergétique des bâtiments

Les nouvelles énergies

Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'économiser de l'énergie, la loi instaure toute une série de mesures visant à favoriser les énergies renouvelables. Il en va ainsi par exemple des unités qui produisent du gaz à partir de déchets organiques par méthanisation. Ces unités vont pouvoir être raccordées au réseau de gaz qui leur achètera leur production à des prix bonifiés ce qui est une nouveauté et ouvre de nouveaux champs de développement comme le connaissent déjà le photovoltaïque et l'éolien. L'énergie éolienne semble d'ailleurs plus freinée par la loi Grenelle 2 que favorisée. Celle-ci prévoit notamment de durcir les conditions d'installation des parcs, ce qui devrait notamment aboutir à l'impossibilité de construire un parc de moins de cinq éoliennes. En revanche la loi entend favoriser l'éolien en mer grâce notamment à une simplification des procédures administratives le concernant. Les professionnels de l'éolien estiment qu'en l'état, le projet de loi va donner un coup de frein à cette énergie. Le photovoltaïque va continuer quant à lui sur sa lancée grâce notamment à de petites mesures aux conséquences qui peuvent être importantes. Par exemple les GAEC et autres sociétés civiles agricoles pourront exploiter directement des installations photovoltaïques. Toute personne morale, donc toute entreprise, aura non seulement le droit d'installer des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments mais pourra vendre l'électricité produite à un tarif bonifié.

Dans le domaine des transports, la volonté de la loi est de favoriser les infrastructures alternatives à la route. Hors Ile de France, l'objectif est par exemple de construire 1.500 kilomètres de lignes de transports collectifs urbains. Il est également prévu de moduler les tarifs des péages pour les poids-lourds en fonction de la performance environnementale des camions et des marchandises qu'ils transportent afin d'inciter les transporteurs à plus de vertu environnementale, et une taxe spéciale kilométrique sur les plus de 3,5 tonnes, sera mise en place à partir de 2013. Un label spécifique va également être institué pour les sociétés ou les collectivités qui développent l'auto partage.
Dernier volet important du domaine des transports, les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont encouragés avec l'obligation faite de doter les parkings ouverts et couverts de résidences d'habitation et de bureaux neufs de prises électriques pour recharger les véhicules, et ce à partir du 1er janvier 2012.

Gestion des déchets

Toute une série de dispositions de la loi concernent les déchets et leur gestion. Ainsi, il est prévu que tout magasin d'alimentation de plus de 2.500 mètres carrés devra mettre en place un point de déballage des suremballages à la sortie des caisses. Les taxes sur les produits destinées à financer les filières de retraitement des déchets seront modulées en fonction de son impact environnemental et de sa valorisation possible. Le secteur de l'ameublement va être particulièrement concerné par une nouvelle obligation : prendre en charge la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché, et ce à partir du 1er janvier 2011. Cette contrainte devrait notamment aboutir à la création d'un éco organisme à l'image d'Ecoemballages qui existe déjà pour les emballages. Dans le secteur du BTP, certaines démolitions devront faire l'objet d'un diagnostic déchets et chaque département devra se doter obligatoirement d'un plan départemental de gestion des déchets privilégiant l'utilisation des matériaux recyclés. Toutes ces dispositions vont permettre aux professionnels des filières de valorisation des déchets de se structurer, de mieux organiser la collecte, et de créer de nouveaux débouchés.

Contraintes supplémentaires pour les entreprises

Si la loi Grenelle 2 offre des ouvertures de nouveaux marchés, la possibilité de développer de nouvelles activités économiques, elle comporte également un certain nombre de nouvelles contraintes pour les entreprises. A partir de 2013, toutes les entreprises de plus de 500 salariés et à partir de 43 millions d'euros de chiffre d'affaires devront obligatoirement établir un bilan carbone, ainsi qu'un bilan social et environnemental. Jusqu'à présent seules les grandes entreprises avaient cette obligation. Il s'agit d'un champ important de développement économique pour toutes les sociétés de conseil qui se positionnent sur ce marché et pour les grosses PME qui vont devoir engager des audits ayant souvent des impacts sur l'organisation de l'entreprise. A partir du 1er janvier 2011, les entreprises de transport de voyageurs et de marchandises devront afficher leurs émissions de gaz à effet de serre. Les société financières, de gestion et d'investissement devront justifier tous les ans de critères sociaux et environnementaux pour leurs investissements. L'industrie agroalimentaire devra indiquer, de manière expérimentale à partir de 2011, sur les étiquettes de ses produits, si ces derniers sont écologiques ou non. Une disposition qui devait initialement être obligatoire mais qui devient facultative suite à un amendement voté au Sénat. Enfin, des organismes tiers vont être chargés de vérifier les informations délivrées par les entreprises en matière sociale et environnementale.
Les 250 articles que totalise la loi Grenelle 2 concernent finalement quasiment tous les secteurs d'activité. Leur application se fera selon un calendrier qui s'étale jusqu'en 2020. 

 Pour en savoir plus :

Dossier complet du Ministère du développement durable