L'énergie a un coût pour votre entreprise et un coût pour l'environnement : Agissez !
La Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale des Deux-Sèvres vous propose de bénéficier d'un pré-diagnostic énergie gratuit en partenariat avec l'ADEME et la Région Poitou-Charentes.
Cet outil doit vous permettre de réduire la facture énergie de votre entreprise et de maîtriser votre consommation. - Bilan des consommations - Plan d'actions avec pistes contrètes d'amélioration
La CCI Territoriale des Deux-Sèvres, La Chambre des Métiers et ses partenaires, Pays Mellois et Pays Thouarsais, proposent, avec le soutien de l'ADEME, un pré-diagnostic gratuit intitulé DIAGES.
Ce pré-diagnostic permet de :
- identifier les postes les plus consommateurs d'énergie et les plus émétteurs de gaz à effets de serre
Publication du Décret relatif aux déchets d'imprimés papiers et aux papiers à usage graphique (ECOFOLIO)
MARTIN Mickaël, ECOFOLIO le mardi 07 septembre 2010
60 % des papiers mis sur le marché en France contribuent à leur recyclage
Le décret d’application n°2010-945 publié le 26 août 2010 précise les conditions d’application de la responsabilité élargie du producteur aux papiers à copier et enveloppes. Cette nouvelle étape renforce le mécanisme de gestion durable du papier et augmente les soutiens au recyclage.
La responsabilité élargie du producteur qui s’applique en France depuis 2006 fait obligation aux metteurs sur le marché de papiers à copier et enveloppes de prendre en charge leur produit de sa conception à sa valorisation, selon les dispositions du décret n°2010-945 paru le 26 août 2010.
Chaque metteur sur le marché de papiers à copier et d’enveloppes devra adhérer à EcoFolio et s’acquitter d’une éco-contribution. Le montant de l’éco-contribution, qui est de 37 euros HT en 2010, sera fixé au plus tard en octobre par le conseil d’EcoFolio et appliqué pour la déclaration 2011.
Cette éco-contribution n’est pas une taxe : son montant est reversé sous forme de soutiens incitatifs au recyclage aux collectivités en charge des opérations de tri et de collecte. Elle est bien une alternative à la fiscalité : en investissant dans une économie durable des papiers, elle participe au développement responsable de la filière.
Un nouveau principe pour la REP :
- L’ensemble des papiers à copier est concerné ainsi que les enveloppes et pochettes postales de tout format.
Pour l’équité du dispositif :
- Seuls les papiers mis sur le marché sur le territoire national sont concernés : cela inclut les importations de papiers fabriqués à l’étranger et exclut les exportations de papiers fabriqués en France.
Pour la simplicité du dispositif :
- Une seule contribution par papier. Un papier qui contribue au titre du metteur sur le marché de papiers à copier vierges ne contribue plus sous sa forme imprimée.
- Le metteur sur le marché, qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national des papiers à copier et/ou des enveloppes doit adhérer à EcoFolio et effectuer sa déclaration. Il peut être fabricant, importateur ou distributeur sous sa marque propre.
- Un abattement. Pour tenir compte des papiers à copier et des enveloppes qui ne sont pas éliminés dans le cadre du circuit municipal, le metteur sur le marché bénéficie au choix : o D’un abattement forfaitaire de 37,6 % des tonnages mis sur le marché national : seuls 62,4 % des tonnes contribuent au titre de l’année 2010.
o D’un abattement au réel déterminé, sur le fondement de justificatifs, par le metteur sur le marché lors de sa déclaration.
" Aujourd’hui, la famille des papiers responsables s’agrandit » a déclaré Géraldine Poivert, directrice générale d’EcoFolio. « La filière papiers s’engage dans une gestion durable de la ressource et entend ainsi en recueillir les bénéfices tant au niveau environnemental qu’au niveau économique. »
Au cours des prochaines semaines, EcoFolio, ses partenaires et les pouvoirs publics préciseront ce dispositif en rédigeant une notice explicative à l’intention des donneurs d’ordre et metteurs sur le marché.
En pratique, la déclaration des tonnages mis sur le marché en 2010 auprès de l’éco-organisme des papiers aura lieu à partir du 1er janvier 2011.
A noter, la déclaration 2010 offre un délai supplémentaire pour la campagne portant sur les tonnages 2009 : la date limite de paiement est reportée au 31 octobre 2010.
Grenelle Environnement - Photovoltaïque : la France en avance sur ses objectifs
le mardi 07 septembre 2010
Communiqué du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer et du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets Concertation à l’automne sur une adaptation du dispositif
La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020).
L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement.
Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010. Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets.
Les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc(soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Cet effort en faveur des installations individuelles traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le développement de l’emploi dans ce secteur.
Pour les autres projets, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté envoyé ce jour pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.
Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe.
Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l'Allemagne et l'Espagne, nos voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.
…/…
Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.
Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.
Du 16 au 22 septembre 2010, participez la Semaine de la mobilité et de la sécurité routière
le lundi 23 août 2010
La 8ème édition de la Semaine de la mobilité et de la sécurité routière se tiendra du 16 au 22 septembre prochain.
Cette nouvelle édition, axe sur les notions de partage de la voirie et de respect des autres, sera l'occasion d'aborder les thèmes de la cohabitation des modes de déplacements, les zones de partage, la sécurité des vélos et deux-roues motorisés, le transport en zones rurales, l'écomobilit scolaire, l'inter-modalité...
Vendredi 17 septembre, le ministre organisela première Journée du Covoiturage afin de mettre en lumière cette pratique qui consiste à partager sa voiture avec des collègues ou des amis pour un trajet commun et réduire ainsi les frais de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre.
L'appel à projet est également lancé auprès des collectivités locales, entreprises exploitant un réseau de transport, associations, services publics et établissements scolaires. Vous êtes donc tous invités à organiser des événements pour inciter les citoyens à réfléchir sur leurs déplacements, en y intégrant les enjeux de mobilité durable, de sécurité routière et de qualité de vie.
Vous souhaitez participer ? - Organisez un ou plusieurs vnement(s), du 16 au 22 septembre : promotion des transports en commun, prévention en milieu scolaire, formations à l'éco-conduite, création d'un site Intranet dédié au covoiturage, mise en place de plans de déplacements scolaires, jeux, animations, concours...
- Inscrivez-vous dans le cadre de l'appel projets, en remplissant le formulaire sur le site www.bougezautrement.gouv.fr
Une fois votre programme d'action(s) validé, vous bénéficierez gratuitement des outils de communication réalisés par le ministre.
Votre / vos événement(s) seront visibles dans le programme des manifestations sur le site www.bougezautrement.gouv.fr.
Evénement construction durable du 19-20 octobre à Stokholm
BARTER Katarina, Chambre de Commerce Française en Suède le lundi 16 août 2010
Stockholm, Première Capitale Verte de l’Europe
La Chambre de Commerce de Commerce Française en Suède organise une mission Construction durable les 19 et 20 octobre 2010, à Stockholm.
Cet événement s´inscrit dans le cadre de l´élection de la ville de Stockholm comme première Capitale Verte de l´Europe. Il s’agit d´un programme de deux jours ayant pour thème les énergies renouvelables, le développement durable, l´éco-urbanisme et l´eco-construction.
19 octobre : 10 conférences sur les thèmes évoqués ci-dessus, afin d´échanger, comparer, se tenir informé des nouvelles technologies, des pratiques et du savoir-faire suédois en matière de développement durable.
Durant ce premier jour vous aurez l´opportunité de profiter d’une réception à l´Hôtel de ville de Stockholm avec l’ensemble des participants dont des interlocuteurs spécialisés dans le développement durable.
20 octobre : Au choix :
* Visite d´un quartier durable de Stockholm, puis organisation de rendez-vous ciblés de type « speed dating » selon vos attentes avec des professionnels suédois sur le marché (import/export, information, partenariat). La sélection des prospects se fera sur cahier des charges. OU * Visite de plusieurs réalisations durables à Stockholm.
L´hôtel 4 étoiles (pour 2 nuits), les repas, les déplacements, ainsi que l´accompagnement par la Chambre de Commerce Française sont inclus dans les prix annoncés.
Nous sommes à votre entière disposition pour répondre à d´éventuelles questions.
Bien cordialement / Med vänlig hälsning
Katarina Barter Chambre de Commerce Française en Suède Franska Handelskammaren i Sverige tél. +46 (0)8 442 54 41 www.ccfs.se
Prix bateau bleu Fédération des Industries Nautiques
MOUZAY Isabelle, CCI 79 le lundi 16 août 2010
La Fédération des industries nautiques a lancé un appel à projets pour les Prix bateau bleu 2010 et 2011.
Le but est de soutenir la recherche et le développement en matière de produits, systèmes, concepts adaptés à la plaisance grand public et allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement. Thèmes retenus :
En 2010 : la production et la gestion de l'énergie à bord des bateaux de plaisance de moins de 24 mètres
En 2011 : les systèmes de propulsion propres et économes
Les candidats sont invités à adresser leurs dossiers avant le 30/09/2010 pour le prix 2010 et avant le 30/09/2011 pour le prix 2011.
Le lauréat de chaque édition se verra remettre un PRIX de 20 000 EUROS lors du Nautic, Salon Nautique de Paris, du 3 au 12 décembre 2010 et du 2 au 11 décembre 2011
Pour plus d'information, merci de consulter le site de la Fédération : wwww.industriesnautiques.fr - Rubrique : "les grands dossiers"
Symposium « Business & biodiversity » le 19 octobre 2010 au Musée National d'Histoire Naturelle
MOUZAY Isabelle, CCI 79 le jeudi 12 août 2010
Entreprise pour l’environnement (EPE : http://www.epe-asso.org/) réunit une quarantaine d’entreprises françaises et internationales engagées à travailler ensemble pour mieux prendre en compte l’environnement dans leur stratégie et leur gestion courante.
EPE prépare un colloque international le 19 octobre prochain sur le thème Business & Biodiversity.
Parmi les objectifs de cette journée, il est prévu d’élaborer des messages des entreprises à l’adresse des participants de la 10e conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (convention également signée à Rio et dont la France est partie) qui se tiendra à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre 2010.
Compte tenu du nombre de PME intéressées par l’usage et la protection des ressources biologiques (pharmacie, parfumerie, alimentaire, biomatériaux et bioénergie, etc.), l’ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie) a décidé de soutenir cette opération.
Dans le cadre de ce partenariat, tout entrepreneur intéressé pour participer peut nous contacter, nous pouvons le faire bénéficier d'une invitation gratuite.
N'hésitez pas à contacter votre CCI ou à me contacter : Isabelle Mouzay - Tél. 05 49 28 79 72 - Courriel : i.mouzay@cci79.com
Appel à projets « Eco-produits & Eco-procédés »
MOUZAY Isabelle, CCI 79 le jeudi 12 août 2010
Associée à l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et OSEO, la Région lance auprès des entreprises de Poitou-Charentes un nouvel appel à candidatures pour le développement en Poitou-Charentes de projets innovants sur l’éco-conception de produits ou de procédés.
La coordination de ce troisième appel à projets est assurée par le Pôle des Éco-industries.
Date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2010.
Si vous êtes intéressé pour répondre à cet appel à projets , vous pouvez consulter le cahier des charges et le formulaire de candidature depuis les sites internet suivant :
DUMARCHE Catherine, CRCI Poitou-Charentes le jeudi 08 juillet 2010
Dans le cadre d’un prochain colloque autour du Liban qui aura lieu à l’UNESCO le 24 novembre prochain :
Nous sommes à la recherche d’entreprises travaillant dans la collecte des eaux usagées ou la collecte des déchets qui pourraient être intéressées pour participer, voir même intervenir pour témoigner de leur expérience dans ce pays.
Cette réunion sera de haut niveau avec des financeurs, des politiques, ainsi que des donneurs d’ordres libanais.
Si vous êtes intéressé, merci de nous contacter avant le 15/07 afin que nous vous fassions parvenir des invitations ou que nous puissions vous mettre en contact avec les organisateurs.
