Grenelle Environnement - Photovoltaïque : la France en avance sur ses objectifs
le Tuesday 07 September 2010
Communiqué du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer et du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets Concertation à l’automne sur une adaptation du dispositif
La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020).
L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement.
Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010. Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets.
Les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc(soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Cet effort en faveur des installations individuelles traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le développement de l’emploi dans ce secteur.
Pour les autres projets, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté envoyé ce jour pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.
Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe.
Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l'Allemagne et l'Espagne, nos voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.
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Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents. Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006.
Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.
Prix bateau bleu Fédération des Industries Nautiques
MOUZAY Isabelle, CCI 79 le Monday 16 August 2010
La Fédération des industries nautiques a lancé un appel à projets pour les Prix bateau bleu 2010 et 2011.
Le but est de soutenir la recherche et le développement en matière de produits, systèmes, concepts adaptés à la plaisance grand public et allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement. Thèmes retenus :
En 2010 : la production et la gestion de l'énergie à bord des bateaux de plaisance de moins de 24 mètres
En 2011 : les systèmes de propulsion propres et économes
Les candidats sont invités à adresser leurs dossiers avant le 30/09/2010 pour le prix 2010 et avant le 30/09/2011 pour le prix 2011.
Le lauréat de chaque édition se verra remettre un PRIX de 20 000 EUROS lors du Nautic, Salon Nautique de Paris, du 3 au 12 décembre 2010 et du 2 au 11 décembre 2011
Pour plus d'information, merci de consulter le site de la Fédération : wwww.industriesnautiques.fr - Rubrique : "les grands dossiers"
DUMARCHE Catherine, CRCI Poitou-Charentes le Thursday 08 July 2010
Dans le cadre d’un prochain colloque autour du Liban qui aura lieu à l’UNESCO le 24 novembre prochain :
Nous sommes à la recherche d’entreprises travaillant dans la collecte des eaux usagées ou la collecte des déchets qui pourraient être intéressées pour participer, voir même intervenir pour témoigner de leur expérience dans ce pays.
Cette réunion sera de haut niveau avec des financeurs, des politiques, ainsi que des donneurs d’ordres libanais.
Si vous êtes intéressé, merci de nous contacter avant le 15/07 afin que nous vous fassions parvenir des invitations ou que nous puissions vous mettre en contact avec les organisateurs.
Les mesures de la loi Grenelle 2 en faveur du bâtiment : chantier n°1 du Grenelle
La loi Grenelle 2 place les économies d’énergie dans le bâtiment au top de ses priorités afin de parvenir à la mutation écologique de notre société et de notre économie.
Rappelons que 40% de la dépense énergétique du pays est absorbé par l’habitat et qu’il devient urgent de la réduire drastiquement dans le but notamment de respecter nos engagements internationaux.
Ces modalités visent à inciter la construction de bâtiments basse consommation (moins de 50 kW/h par mètre carré et par an) et à tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % d’ici 2020. L’amélioration de la performance énergétique et de son évaluation est indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au respect des engagements pris par le Grenelle Environnement et votés avec la loi Grenelle 1.
Le 29 juin 2010, la loi Grenelle 2 a définitivement été adoptée, voyons quelles sont les nouveautés auxquelles cette loi nous prépare :
Pour la construction d’un nouvel immeuble, la création d’une attestation vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux devient obligatoire. Elle sera également assortie d’une responsabilisation accrue du maître d’œuvre
les contrats de performance énergétique sont favorisés
le diagnostic de performance énergétique (DPE) prend en compte désormais la climatisation au même titre que le chauffage
pour les grandes copropriétés ( à partir de 50 lots), la réalisation d’audits énergétiques est encouragée et pour les petites et moyennes copropriétés, il s’agira de DPE
il devient obligatoire d’informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique et l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières
les règles de vote en copropriété seront assouplies afin notamment d’avoir la possibilité d’entreprendre des travaux d’intérêt collectif
la lutte contre la précarité énergétique est renforcée
les offices HLM se voient octroyer des aides supplémentaires afin d’accélérer le programme de rénovation énergétique des logements sociaux.
Des financements pour les projets de construction durable, éco-innovants ou liés aux énergies renouvelables
VINCENT Stéphanie, CRCI - Enterprise Europe Network le Thursday 03 June 2010
Les appels à projetsREMake, KIS PIMS et GreenConServe sont ouverts. Ils ont en commun de cofinancer des études de faisabilité menées par des entreprises dans les domaines économiquement émergents de l’éco-innovation, de la construction durable et des énergies renouvelables.
Les projets sélectionnés bénéficieront d’une subvention d’Oseo plafonnée à 15000 euros pour financer notamment les expertises et appuis externes essentiels dans la phase de faisabilité.
REMake, GreenConServe et KIS PIMS sont des projets européens menés dans le cadre d’Europe Innova ; ceci permet d’expérimenter l’approche de façon coordonnée dans plusieurs pays et de tirer parti des meilleures pratiques dans la gestion du programme, tout comme de faciliter la collaboration avec les entreprises des pays partenaires.
PV LEGAL, une base de données pratiques et administratives pour le photovoltaïque
VINCENT Stéphanie, CRCI - Enterprise Europe Network le Thursday 03 June 2010
La base de données PV LEGAL contient des informations quantitatives et qualitatives sur les procédures de développement de projets ainsi que sur les obligations administratives et légales liées à la mise en oeuvre d’un système photovoltaïque. Le projet est cofinancé par le programme Intelligent Energy Europe de la Commission européenne et porte sur 12 pays européens.
Destiné aux acteurs du marché et aux décideurs politiques, l’objectif de PV LEGAL est de proposer une analyse de toutes les étapes et des coûts engagés pour se plier aux obligations administratives de la mise en service d’un dispositif photovoltaïque dans les pays concernés.
Appel à candidature Entreprises et excellence en Poitou-Charentes
GAILLARD Christophe, EI2S le Thursday 20 May 2010
L'appel à candidature "Entreprises et excellence en Poitou Charentes"
La nouvelle politique nationale industrielle a été officialisée le 4 mars dernier lors d'une conférence de presse. Elle donne les orientations du grand emprunt national pour l'après crise 2008.
EI2S, en soutien avec la Région Poitou Charentes, la DIRECCTE, l'Europe, la CRAMCO, met en œuvre un appel à candidature pour 65 entreprises PME PMI de la Région Poitou-Charentes qui souhaitent entrer dans une démarche d'excellence pour assurer leur mutation dans la nouvelle économie de demain ...
Son objectif est d’accompagner ces 65 PME et PMI, éligibles au sens de la Communauté Européenne : • qui se lancent dans la réflexion de l’innovation (ou la mutation) de nouveaux produits, activités ou services en lien avec l’environnement, la santé environnementale, la protection des salariés et l’économie sociale et solidaire ; • et/ou qui modifient leur organisation dans une optique de croissance industrielle liée à la croissance verte.
Vous trouverez tout le détail dans le dossier de presse en ligne sur notre site : www.ei2s.fr, ainsi que le dossier d’appel à candidature.
Contact pour information : Christophe Piat - Tél. : 06 43 85 09 06.
Prêts verts bonifiés pour l'innovation et la compétitivité des entreprises
le Wednesday 05 May 2010
Le 4 mars 2010, dans son discours clôturant des Etats Généraux de l'Industrie, le Président de la République a notamment annoncé la mise en place de prêts verts bonifiés afin de renforcer l'innovation et la compétitivité des entreprises.
Ces prêts verts visent à "accompagner l'amélioration de la compétitivité des entreprises par le biais de l'investissement dans des process plus "propres" et compétitifs (procédé de production, démarche de conception de produits éco-conçus, amélioration des fonctions supports, etc.)".
Ces prêts seront gérés par OSEO (validation par la DIRECCTE pour les dossiers importants). OSEO interviendra de 2 façons :
- Prêts à taux bonifiés, aux côtés d'un établissement bancaire,
- Garantie de prêts.
Les prêts octroyés pourront avoir une maturité importante (jusqu'à 10 ans minima), et seraient ouverts pour une période de 3 ans.
Cette mesure représentera un soutien public de 500 millions d'Euros : 300 millions d'Euros de prêts verts à taux bonifiés, 200 millions d'euros pour les garanties de prêts verts.
La politique globale de SIPEA Habitat vient d’être récompensée au niveau européen. Le bailleur social fait partie des six entreprises françaises lauréates du label Discerno.
Ce bailleur social de Poitiers a obtenu le 26 avril à Bruxelles le label Discerno, récompense promue par le Centre Européen des Entreprises à Participation Publique (Ceep) et destiné à valoriser les entreprises intégrant volontairement les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux dans leur environnement quotidien.
Pour la première fois, son travail est reconnu au niveau européen pour l’ensemble de sa politique : ses projets liés à l’environnement, sa relation de proximité, ses actions menées avec les locataires, l’engagement de ses collaborateurs et les actions menées en leur faveur. Sur plus d’une centaine de candidature, seulement 16 entreprises européennes dont six françaises ont été labélisées. SIPEA fait partie des deux Sociétés d’Economie Mixte (SEM) immobilières lauréates.
Le bailleur social a également été retenu par EDF dans le cadre du projet « bas carbone ». Il fait ainsi partie des cinq gagnants (sur 180 candidatures) et émet déjà des idées intéressantes sur les Terrasses de Beau Site situées dans le quartier Saint-Cyprien. Autant de références qui entrent parfaitement dans le cadre du label Discerno.
Les relations entre salariés et développement durable
BEHAR Dominique, Terra 21 le Tuesday 13 April 2010
Terra 21 a réalisé avec l'ADEME une étude sur les relations entre salariés et développement Durable.
A l'occasion de la semaine du "Développement Durable", nous avons publié le dossier de synthèse de cette étude et un résumé.
Le dossier complet est accessible sur le lien : www.terra21.fr
Elle est l'occasion d'une réflexion : "Comment mobiliser les salariés autour du Développement Durable".
