Biodéchets, obligation de tri et de valorisation au 1/01/2012
MOUZAY Isabelle, CCI DEUX-SEVRES le Thursday 29 December 2011
La collecte et la valorisation des déchets biodégradables devraient concerner les producteurs les plus importants dès 2012 pour s'étendre progressivement à un nombre croissant d'entreprises.
Afin de favoriser la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol, l'article 204 de la loi Grenelle 2 établit une obligation de tri pour les gros producteurs de déchets fermentescibles.
"A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets", précise le texte.
Publié le 12 juillet, un décret précise les obligations qui s'imposent aux producteurs de biodéchets. "Tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires" sont considérés comme des biodéchets. Cependant, les mesures prévues par le Grenelle ne s'appliquent pas aux biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson, dès lors qu'ils sont gérés en conformité avec le règlement européen.
Les textes définissent les assujettis et détaillent l'étalement, de 2012 à 2016 en fonction des volumes produits, de la mise en place de l'obligation. Ainsi, les producteurs de plus de 120 tonnes de biodéchets par an, ou de plus de 1.500 litres d'huiles alimentaires, devront trier et valoriser ces déchets dès 2012. Quant à ceux dont la production de biodéchets est comprise entre 10 et 20 tonnes par an, ou dont la production d'huiles alimentaires est comprise entre 60 et 150 litres par an, ils devront appliquer la mesure à partir de 2016.
La publication des textes relatifs à l'injection du biométhane dans le réseau de distribution du gaz naturel vient confirmer la possibilité de traiter les biodéchets par méthanisation. Un arrêté fixe la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans le réseau de gaz et autorise l'utilisation des biodéchets ou déchets ménagers, des déchets organiques agricoles et notamment les effluents d'élevage et les déchets végétaux, des déchets de la restauration hors foyer et des déchets organiques de l'industrie agroalimentaire et des autres agro-industries.
Les représentants de la filière du compostage, autre option de traitement de ces déchets, s'organisent. Le Réseau CompostPlus a identifié deux axes de développement pour la filière : faire évoluer les plateformes de compostages publiques vers le compostage de biodéchets et établir une collecte sélective dédiée au biodéchets, en particulier pour les gros producteurs.
Le Parlement Européen vote l'interdiction des phosphates dans les détergents
le Tuesday 27 December 2011
Une nouvelle législation visant à réduire la présence de phosphates dans les détergents de grande consommation, a été adopté le 14 Décembre, par le Parlement européen.
Une nouvelle législation visant à réduire la présence de phosphates dans les détergents de grande consommation, a été adopté le 14 Décembre, par le Parlement européen.
A noter que dès juin 2013, la teneur en composants phosphorés d’une dose normale de poudre pour machine à laver ne pourra excéder 0,5 gramme. Le Parlement a également insisté sur une échéance pour le phosphore présent dans les détergents pour lave-vaisselle: une valeur limite de 0,3 gr, au 1er janvier 2017. De fait, ceci correspond à une quasi interdiction.
Reconnu par le Grenelle Environnement
, Cluster Eco-Habitat le Tuesday 27 December 2011
Durant Bâtimat 2011, la mention "Reconnu par le Grenelle de l'Environnement" a été officialisée.
Il s'agit de faciliter la reconnaissance de la qualité pour la maîtrise énergétique dans le bâtiment.
Cette reconnaissance s'intègre dans l'éco-conditionalité dans l'obtention de certaines aides publiques. A ce jour, certains labels d'organismes du bâtiment sont éligibles à cette mention.
ALLAVENA Christian, VEE le Tuesday 27 December 2011
Selon à une enquête réalisée par VEE, vous êtes très nombreux à utiliser des gobelets plastiques (plus de 4 millions de gobelets par an pour l’ensemble des adhérents VEE) mais vous êtes peu à les valoriser.
La pratique la plus courante consiste en une collecte sélective où les gobelets sont empilés, permettant ainsi de réduire l’encombrement. Ces derniers sont alors éliminés en tant que déchet non dangereux (DND).
Sachez toutefois qu’il existe des solutions de valorisation. Si vous souhaitez mettre en place une action, vous pouvez vous rapprocher de votre prestataire de gestion de déchets. Vous pouvez également consulter l’offre de l’entreprise Versoo : http://www.versoo.com
Lancement du premier Appel à Projets de R&D ADEME relatif aux déchets du BTP
FORGEOT Cécile, ADEME le Tuesday 27 December 2011
Nous vous informons du lancement du premier Appel à Projets de R&D ADEME relatif aux déchets du BTP.
Cet AP de R&D concerne les opérations visant à réduire la production ou la nocivité des déchets du BTP, améliorer leur recyclage ou leur valorisation.
Sont concernés les déchets du BTP et également le recyclage de déchets provenant d’autres activités économiques, dans le secteur de la construction. Sont toutefois exclus les sédiments de dragage portuaires, de voies d’eau, de plans d’eau, de bassins, de barrage ou marins.
Il s'adresse aux acteurs de la recherche publics et privés impliqués dans la prévention et la gestion des déchets du BTP.
Sa date de clôture est fixée au 30 mars 2012 à 16 heures.
Vous trouverez sur notre site Internet (www.ademe.fr / Rubrique Appel à Propositions)l'ensemble des documents relatifs à cet Appel à Projets.
ADEME - Service Prévention et Gestion des Déchets courriel : dechets.btp@ademe.fr Laurent CHATEAU (responsable) : + 33 241 204 281 Françoise DURET (assistante) : + 33 241 204 173
Appel à projet bioressources, industrie et performance - investissements d'avenir pilotés par l'ADEME
TRONCHON Bertrand, ACFCI le Tuesday 27 December 2011
Vous voudrez bien trouver ci-dessous l’information relative à l’appel à projet ci-dessus, relatif aux investissements d’avenir fléchés par le grand emprunt dont l’ADEME a la charge du suivi/pilotage.
Date limite de soumission des offres : • par courrier électronique le 30 mars 2012 à minuit : bip@ademe.fr • et par courrier postal ou porteur (1 exemplaire) le 30 mars 2012 à minuit à l'adresse suivante : ADEME Direction Productions et Energies Durables (DPED) Service Bioressources (SBIO) 20 avenue du Grésillé BP 90406 49004 Angers cedex 01
L’appel à projet cible des projets appliqués coordonnés généralement par des industriels des filières de transformation de la biomasse ou par des industriels de la chimie, des matériaux et de l’énergie souhaitant substituer les matières premières fossiles par des matières premières renouvelables. Ils associent si possible un ou des laboratoires publics ou centres techniques. Les projets attendus sont des projets de recherche industrielle précompétitive ou de développement expérimental. L’ADEME souhaite particulièrement encourager la transposition des résultats de la recherche industrielle à l’échelle pré-industrielle sur des installations pilotes. Les filières biomasse concernées sont notamment les filières amidonnière, oléoprotéagineuse, sucrière,céréalière, biomasse-énergie, trituration du bois, algues, déchets organiques,...
27 mesures concrètes pour accélérer les économies d’énergie.
le Friday 16 December 2011
Après quatre mois de concertation, plus de 200 contributions, et 120 propositions soumises à consultation du public, Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté la feuille de route pour l’efficacité énergétique. Elle comprend 27 mesures concrètes pour accélérer les économies d’énergie.
Au total, la politique nationale en faveur de l’efficacité énergétique doit permettre une diminution des consommations à l’horizon 2020 comprise entre 19,7 % et 21,4 %. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 16 millions d’habitants.
Zoom sur quelques mesures retenues : Entreprises : comment gagner en compétitivité ? * Créer un prêt à 2 % pour aider les entreprises de moins de 50 salariés, à financer des travaux d’économies d’énergie : 100 M€ de prêts seront déployés début 2012 et distribués par les directions régionales d’OSEO. * Extinction obligatoire des enseignes lumineuses commerciales de 1h à 6h du matin : entrée en vigueur le 1er juillet 2012 ; * mise à l’étude d’une extinction obligatoire des éclairages extérieurs et intérieurs des bureaux ; cette mesure permettra de réduire la pollution lumineuse et d’économiser l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité d’un million de ménages ; * lancer au 1er trimestre 2012 un appel à projets pour encourager la formation des entrepreneurs aux économies d’énergie ou aux diagnostics d’entreprises ; * renforcer le rôle des fournisseurs d’énergie comme promoteurs de l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Une concertation sera engagée pour définir les modalités d’une nouvelle période 2014-2016 du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
La semaine du développement durable fête ses 10 ans en 2012 du 1er au 7 avril : L'appel à projets est lancé !
DE MONTMAGNER Fanny, le Thursday 15 December 2011
La semaine du développement durable fête ses 10 ans en 2012, 1er au 7 avril : L'appel à projets est lancé !
La Semaine du développement durable, organisée chaque année du 1er au 7 avril, est désormais un rendez-vous majeur très attendu. L’appel à projets 2011 a mobilisé près de 4000 participants et les media se sont largement fait l'écho des manifestations organisées sur tout le territoire.
Le thème de la Semaine du développement durable 2012 est axé sur l’information aux citoyens. L’objectif est d’inciter nos concitoyens à devenir des consom’acteurs éclairés grâce à la mise en lumière des repères favorisant l’achat/investissement durable : affichage environnemental, écolabels, guide des allégations environnementales, signes de qualité de la compétence des entreprises du bâtiment et étiquette COV.
Au-delà de cette thématique, la SDD est une opportunité pour chacun de valoriser les changements de comportements. Toutes les opérations ou manifestations faisant la promotion de mesures pérennes et/ou initiatives quotidiennes en faveur du développement durable peuvent être labellisés dans le cadre de l’appel à projets.
L'appel à projets est lancé : vous pouvez vous inscrire jusqu'au 22 mars 2012, en remplissant le formulaire d'inscription sur le site : www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr.
Vous souhaitez participer ? 1/ Organisez une ou plusieurs manifestation(s) valorisant un changement de comportements, en différents domaines : * consommation * emplois verts / formations développement durable * ville durable * énergie * déchets * habitat * transports * biodiversité * alimentation * eau * tourisme / loisirs * responsabilité sociétale des entreprises * ... 2/ Inscrivez-vous en remplissant le formulaire sur le site www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr. Si votre formulaire est validé, votre manifestation apparaîtra dans le programme national. 3/ Un kit de communication sera disponible en téléchargement sur le site www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr en mars. 4/ Vous recevrez par voie postale début mars, à l’adresse de votre structure, un kit d’affiches « La semaine du développement durable », pour annoncer votre ou vos événements.
Fondateur du cabinet conseil ID2VI je propose également mon expertise en analyse stratégique, définition et mise en oeuvre d'une politique RSE au sein des organisations (bilan carbone, Label Lucie adossé à l'ISO26000).
Durablement vôtre.
Vincent LETOURNEUX
Le Bisphénol A (BPA) bientôt banni des emballages alimentaires
MOUZAY Isabelle, CCI DEUX-SEVRES le Thursday 15 December 2011
Le Bisphénol A (BPA) bientôt banni des emballages alimentaires :
Le Bisphénol A est suspecté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) de jouer un rôle dans le développement de maladies cardiovasculaires, ce composé chimique est aussi un perturbateur endocrinien (fertilité).
Il est déjà interdit par une récente directive européenne dans la fabrication des biberons (directive 2011/8/UE du 28 janvier 2011), et va être banni de tous les emballages plastiques alimentaires.
Une proposition de loi votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre dernier interdit le BPA dans les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans au 1er janvier 2013, puis dans tous les contenants et ustensiles plastiques à partir de 2014.
Cette interdiction touche tous les emballages fabriqués en France, mais aussi ceux importés.
Et d’ici là ? Le texte prévoit l’obligation pour les fabricants d’indiquer la présence de BPA afin de mettre en garde « les populations à risque, les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de trois ans ».
