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Le Grenelle de l'Environnement a mis le développement durable au centre des préoccupations des services de l'Etat mais aussi des entreprises françaises. Ainsi, le Ministère s'est dôté d'une mission mécénat pour faciliter des actions conjointes entreprises et porteurs de projets (établissements publics, ONG, associations, ...).
Sous forme de soutien financier ou en nature à une action d'intérêt général, le mécénat est assimilable à un don ouvrant droit à réduction d'impôt (contrairement au parrainage qui est une opération de publicité imposable). L'occasion de soutenir une opération citoyenne, de renforcer votre ancrage local, d'impliquer vos salariés, de créer de nouveaux réseaux... les motifs pour devenir mécène ne manquent pas, et le mécénat s'inscrit souvent dans une véritable stratégie d'entreprise. Cet article vous livre quelques informations et témoignages.
 Toute entreprise peut être mécène. Les entreprises peuvent soutenir un porteur de projet à travers l'appui d'un de leurs collaborateurs (par exemple pour travailler au management du projet) et valoriser ce temps comme un don. Le don peut aussi être en matériel, technologie, et bien entendu sous forme de financement. Important : les entreprises et porteurs de projets sont incités à adopter une charte du mécénat et à signer une convention donnant un cadre aux engagements respectifs des partenaires et identifiant le champ juridique et fiscal de leur accord.
Les principaux domaines d'intervention cités par le Ministère sont :
- La sauvegarde de la biodiversité, préservation de la faune, de la flore ;
- La protection des milieux et des équilibres naturels ;
- La lutte contre les pollutions et nuisances ;
- La prévention des risques naturels et technologiques ;
- Le soutien à des acquisitions de terrains, l'entretien de sites ;
- L'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural ;
- La diffusion de la connaissance, la recherche ;
- Les actions de croisement avec la culture (patrimoine bâti, ...) et du social (accessibilité, handicap, ...)
On le voit : cette liste recouvre des champs d'intervention très vastes.
Qu'apporte la loi ?
Parmi les textes en vigueur, la loi du 1er août 2003 dite loi Aillagon, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, a radicalement transformé la pratique du mécénat en France. Notre législation est devenue l'une des plus incitatives au monde pour permettre aux entreprises de soutenir les porteurs de projets.
Outre la réduction d'impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) à hauteur de 60% du montant du versement (dons financiers ou en nature), on notera le plafond maximum du versement à hauteur de 0,5% du chiffres d'affaires HT, et le report sur les 5 exercices suivants en cas de dépassement du plafond.
S'il peut y avoir des contreparties (non prévues par les textes mais reconnues par l'administration), elles doivent rester très modestes : non-quantifiables (citation du nom de l'entreprise, logo, mention sur internet, communication institutionnelle...) ou quantifiables (à hauteur de 25% de l'apport : par exemple visites sur site, conférences, interventions, etc.). Mais il ne peut y avoir de message publicitaire.
Projet "Sauvons les Marais de l'Ouest" : la LPO bénéficie du mécénat de l'entreprise CEMEX
La Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) basée à Rochefort (1ère organisation de protection de la nature en France) a su tirer parti de ce dispositif avec son partenaire, l'entreprise CEMEX qui l'aide depuis 2003. Cette dernière, acteur majeur dans l'industrie des matériaux de la construction, a vu là l'opportunité de remettre en état des sites d'exploitation, et s'est impliquée pour la sauvegarde et l'amélioration de la richesse biologique des sites, mais aussi pour la création d'une réserve naturelle régionale et de la "ferme du grand Mothais" qui sera une plate-forme d'observation ouverte au public et aux événements. "L'action est encore timide en France, note Christian Béranger, Directeur du Développement Durable de CEMEX, mais nous incitons d'autres industriels à en faire autant car notre entreprise en a tiré un réel plus". Du côté de la LPO, la satisfaction est également exprimée pour ces opérations.
La principale difficulté : trouver le projet et le porteur de projet adéquat
Le Ministère a créé une mission et développé un site internet pour favoriser ces projets. Outils et guides permettent de vous aider dans votre démarche. Pour la 1ère fois en 2010, le Ministère du Développement Durable a proposé aux couples entreprise /porteur de projet de participer aux Trophées du mécénat d'entreprise pour le développement durable, afin de les encourager.
Sur un plan plus régional, la DREAL pourra vous aider. On notera aussi que l'Institut d'Excellence Managériale EI2S propose une formation au mécénat et aide au rapprochement entre entreprises et projets locaux en Poitou-Charentes.
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