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Bonne résolution : lever le pied sur le CO2

Malgré l’absence d’engagements forts lors du sommet de Copenhague et le report de la taxe carbone, la pression pour réduire les émissions de gaz à effet de serre est appelée à s’accentuer.

co229 décembre : l’entrée en vigueur de la taxe carbone trois jours plus tard est annulée par le Conseil Constitutionnel. Un coup de théâtre qui ne marque pas la fin de la mesure puisque le gouvernement a affirmé sa volonté de présenter un nouveau texte plus contraignant après les élections régionales, pour un démarrage dès juillet. Et si elle doit donc passer à nouveau devant le Parlement, ce sont les modalités de la taxe qui ont été attaquées et non son principe.

Un principe dont elle signe la montée en puissance et qui consiste à donner un coût aux émissions de CO2 pour inciter à les réduire. La raison ? « On sait qu’en 2012, la France arrivera à remplir l’objectif de Kyoto, qui est de stabiliser ses émissions. Mais pour atteindre l’objectif européen de -20% d’ici 2020, cela risque d’être plus difficile », explique Gérald Maradan, directeur général d’EcoAct, une société spécialisée dans la stratégie carbone.
Une taxe plutôt que des quotas

L’autre système de ce type est celui des quotas d’émissions, auxquels sont soumis depuis 2005 les 1126 plus gros émetteurs français. En cas de dépassement, ils doivent acheter des crédits carbone ou financer des projets de réduction d’émissions à l’étranger. Un élargissement du champ de ces quotas n’est pas exclu, mais il sera certainement limité, leur principal avantage étant justement d’englober 30% des émissions françaises avec un nombre restreint de sites à contrôler.

La taxe carbone pèse au contraire sur toute consommation d’énergie fossile et met ainsi tout le monde à contribution. « Pour 2010, la tonne est fixée à 17 euros, mais l’idée est d’aller vers une valeur de 100 euros dans un horizon de 10 ans. Cela risque donc d’être plus salé », commente Gérald Maradan. Surtout qu’elle s’ajoute à l’augmentation des prix du pétrole, qui aura même selon lui un impact plus important.

Bilan carbone conseillé

Alors, faut-il se ruer vers un bilan carbone ? « Il ne faut pas confondre, car le périmètre n’est pas le même », précise Mathieu Anglade de l’Ademe Poitou-Charentes. La taxe ne concerne que les consommations internes de gaz, fioul etc. Le bilan fait lui l’inventaire de toutes les émissions liées à l’entreprise, comme les déplacements domicile-travail ou la fin de vie des produits. Ce n’est donc pas un passage obligatoire pour réduire la facture de la taxe, « mais les entreprises qui le font ont un avantage », poursuit-il. La loi Grenelle II devrait d’ailleurs prochainement recommander le bilan carbone, voire l’imposer pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Certes, le périmètre du bilan carbone comprend des activités hors du champ de l'entreprise, comme les matériaux entrants. Mais le calcul de leur impact peut être un outil pour associer ces partenaires a une démarche de réduction d'émissions.

Faire bouger les fournisseurs

Comme dans les deux cas Lyovel n’assure pas leur production, « on a lancé une démarche pour orienter nos fabricants vers l’éco-conception. L’avantage c’est que comme c’est chiffré, c’est incontestable », explique-t-elle. L’intérêt ? « les fournisseurs aussi doivent payer la taxe carbone et ce coût sera donc répercuté sur leurs produits », justifie Gérald Maradan.

En Poitou-Charentes, l’Ademe a soutenu une centaine de bilans depuis 2002, avec une accélération importante depuis deux ans. Pour une PME, comptez environ 10 000 euros, dont jusqu'à 70 % peuvent être pris en charge par l’agence, et un à trois mois d’études, selon EcoAct. Mais il est également possible de le réaliser en interne suite à une formation délivrée par l’Ademe.

La solution du marché carbone

Reste à passer à l’action. Contrainte pour les gros pollueurs, le marché du carbone peut être un atout pour les PME. Il s’agit d’utiliser l’un des mécanismes du protocole de Kyoto, la mise en œuvre conjointe, qui attribue des crédits carbone à des projets de réduction d’émissions dans les pays industrialisés. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) veut faciliter cette solution en rachetant les crédits ainsi obtenus par les entreprises. « Cela ne peut pas financer tout un projet, mais seulement le surcoût lié au choix technologique », nuance Benoît Leguet, directeur de la Mission climat de la CDC. Seul frein : le dossier est complexe, il est donc conseillé de regrouper les projets sur un territoire ou un secteur pour faire des économies d’échelle.

« L’Allemagne est en avance avec des projets qui tendent à regrouper un très grand nombre d’actions. Cela permet d’aller chercher des petites sources d’émissions comme les lampes fluocompactes», indique-t-il. Ainsi, l’Agence de l’énergie de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a développé un programme centré sur l’efficacité énergétique dans la petite industrie. « C’est elle qui collecte les données, réalise les audits et récupère les crédits. Ainsi, les politiques publiques sont financées par le marché du carbone. Moi ça me plaît plutôt de demander aux industriels européens sous quotas de payer pour les réductions d’émissions réalisées ailleurs… », sourit-il. Malheureusement, l’échec du sommet de Copenhague a fragilisé cette logique en faisant chuter les prix du carbone sur le marché européen, notamment car l’UE a renoncé à un objectif de –30%.

 Contacter l’Ademe : 05 49 50 12 12 ou Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 A noter :

La CCI des Deux-Sèvres, en partenariat avec l'ADEME et le Conseil Régional,  vous propose des pré-diagnostics gratuits (1/2 journée en entreprise). Renseignements auprès de Jean-Christophe DUNOT au 05 49 28 79 73, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.