Communiqué du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer et du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets
Concertation à l’automne sur une adaptation du dispositif
La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 000 MW. La France est donc très largement en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020).
L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase plus mature et le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a donc décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de développement.
Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement réajustés au 1er septembre 2010. Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui représente environ la moitié du coût des projets.
Les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc(soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Cet effort en faveur des installations individuelles traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le développement de l’emploi dans ce secteur.
Pour les autres projets, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un arrêté envoyé ce jour pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au Conseil supérieur de l'énergie.
Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les plus favorables en Europe.
Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l'Allemagne et l'Espagne, nos voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.
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Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents.
Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien
tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet
2006.
Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.
