Le Centre de Recherches Conjoint européen vient d'établir un guide de référence sur l'évaluation de l'impact environnemental des produits (International Reference Life Cycle Data System (ILCD) Handbook).

Comme son intitulé l'indique, cet ouvrage se base sur une approche par le cycle de vie des produits.

C'est-à-dire que l'on s'intéresse à toute la gamme des impacts environnementaux liés à ce produit en commençant par l'extraction des matières naturelles qu'il a occasionné, sa production, sa distribution et son utilisation ; en terminant par le traitement des déchets.

L'objectif de cette publication est de fournir aux décideurs publics et aux entreprises des directives précises pour mieux évaluer l'impact environnemental des produits et sensibiliser sur la consommation et la production durable.

A télécharger (en anglais) sur : http://lct.jrc.ec.europa.eu

En date du 11/02, Mme Michèle Pappalardo, Commissaire Générale au Développement Durable, communique sur les filières industrielles stratégiques de la croissance verte (voir le lien sur le site du Ministère pour tous les détails).

18 filières d'avenir sont avancées :

 "réduire les émissions de GES dans le domaine de l'énergie : nouvelles technologies de l'énergie" :

- Les énergies renouvelables : énergies marines, éolien, biomasse énergie, géothermie, photovoltaïque, biocarburants

- Le captage, stockaage et valorisation du CO2

"réduire les besoins d'énergie pour lutter contre le changement climatique" :

- Efficacité énergétique dans le bâtiment

- Véhicule décarboné

- Stockage de l'énergie / Batterie

- Les réseaux énergétiques intelligents (smart grids)

- Logistique et gestion de flux

"Réduire nos consommations de ressources naturelles et de matières premières, sans lien direct avec l'énergie" :

- Eau / assainissement

- Recyclage et valorisation des déchets

- Biomasse matériaux

- Chimie verte

- Métrologie - Instrumentation

- Optimisation des procédés industriels

Il est prévu au 31 mai 2010 d'aboutir à des objectifs opérationnels précis pour chaque filière.

La plupart des filières et domaines d'activités connaîtront des mutations profondes, liées à l'économie verte.

Certaines filières seront fortement impactées par des enjeux précis (énergie et climat, sobriété et usage de ressources,...).

Interviewée sur actu-environnement le 9/03, Michèle Papalardo souligne notamment "pour certaines, il est vrai que les filières que l'on a identifiées ne sont pas d'une grande originalité. Par exemple, les filières énergies renouvelables et efficacité énergétique résonnent dans la tête de tous. En revanche, la partie sobriété en ressource naturelle semble plus originale, avec cette idée que l'économie verte peut être non seulement décarbonée mais aussi sobre en ressource naturelle (.../...). Ces 18 filières s'inscrivent sur un même fil conducteur : à terme, nos modèles de consommation devront évoluer pour que les 9 ou 10 milliards d'hommes de la planète vivent en adéquation avec les ressources disponibles sur cette planète (.../...). C'est aussi l'intérêt de ce travail de bien définir quelles sont les actions que les pouvoirs publics devront engager pour que ces filières s'épanouissent et l'on ait des industriels qui investissent vraiment en France pour les soutenir."

Mission de découverte énergies renouvelables et éco-construction les 15 et 16 avril 2010 à Fribourg - Suisse

Cette opération s'adresse à toute entreprise française désireuse de rencontrer clients, distributeurs, partenaires potentiels en Suisse, actifs sur les secteurs des énergies renouvelables et de l'éco-construction.

Vous trouverez ici le programme complet, les conditions de participations et le bulletin d’inscription.

La limite d’inscription est fixée au 12 mars prochain.

Cordialement,

Fabrice BERNARD
Directeur Commercial

  fbernard@cfsci.ch
T : +41 (0)44 262 10 70
F : +41 (0)44 262 10 72

Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a présenté lors du dernier Comité de suivi du Grenelle environnement un point d'étape à février 2010. Les réalisations prévisionnelles pour 2010 y sont présentées ainsi qu'un bilan des réalisations en 2009.

Pas facile à résumer! Néanmoins nous vous proposons quelques points notés dans ce rapport de 43 pages :

- Dans le domaine du bâtiment, 65000 éco-prêts à taux zéro accordés à fin 2009, 12000 artisans et entrepreneurs formés aux économies d'énergie. Prévu en 2010 : la publication à l'été 2010 de la réglementation thermique RT2012 sur les constructions neuves, l'extension du dispositif de formation aux professions d'architecte et aux bureaux d'études,

- Dans le domaine de l'urbanisme, le plan ville durable avec notamment l'appel à projet EcoQuartier (160 projets). Prévu en 2010 : avant juillet, la publication du plan pour restaurer et valoriser la nature en ville,

- Dans le domaine des transports, la présentation le 16 septembre 2009 de l'engagement national pour le fret ferroviaire pour le report modal. Prévu en 2010 : choix de l'offre d'ici l'été 2010 sur le LGV Tours-Bordeaux,

- Dans le domaine de l'énergie, un accord trouvé fin 2009 sur l'étiquette énergie qui débloque les travaux en cours sur la refonte de la directive qui pourront déboucher en 2010. Le crédit d'impôt développement durable (soutien aux particuliers pour les équipements d'énergie renouvelable) prorogé par la loi de finances 2010 jusqu'en 2012. Mise en oeuvre de la directive relative à l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie. 2010 voit la poursuite des actions du fonds démonstrateurs avec des feuilles de route en préparation dans le domaine du solaire photovoltaïque et thermodynamique, du stockage de l'énergie et des bâtiments à énergie positive.

 - Dans le domaine des risques et de la santé, le plan national santé environnement a été adopté en juin 2009 avec 58 mesures concrètes dont 12 mesures phares parmi lesquelles :

. la réduction de 30% des concentrations en particules fines dans l'air ambiant à horizon 2015

. la réduction de 30% des émissions dans l'air et dans l'eau de 6 substances toxiques (mercure, arsenir, HAP, benzène, perchloréthylène, PCB) à horizon 2013

. L'étiquettage des produits de construction et des produits émetteurs de substances dans l'air intérieur,

. La surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles,

. La protection de 500 captages d'eau prioritaires,

. La lutte contre l'habitat indigne,

. La gestion des points noirs environnementaux

- Enfin, dans le domaine de la consommation, l'affichage du contenu CO2 et d'autres impacts environnementaux sur les produits de grande consommation est une mesure emblématique qui doit voir le début de son application progressive en janvier 2011. Concrètement il s'agira d'afficher le contenu en carbone sur l'ensemble des produits ainsi que d'autres indicateurs d'impacts environnementaux spécifiques à chaque catégorie de produits. La plate-forme ADEME/AFNOR qui prépare cette mesure devrait produire ses premiers résultats, alors qu'en parallèle les initiatives volontaires des entreprises devraient se multiplier.

Le Greenpass est un accompagnement export complet au meilleur coût réservé aux éco-entreprises

Il comprend 3 étapes : 1) identification des marchés porteurs, 2) Validation auprès de contacts locaux ciblés, 3) organisation de vos rendez-vous B to B dans le(s) pays retenu(s)

Cet accompagnement spécifique pour les éco-entreprises bénéficie d'un soutien de l'Etat. Pour plus de détail, téléchargez la fiche green-pass

ou contactez Catherine Dumarché au 05 49 60 53 85, courriel c.dumarche@poitou-charentes.cci.fr

La CCI des Deux-Sèvres propose aux PME de ce département des pré-diagnostics gratuits dans les domaines de l'énergie, des émissions de GES, de l'environnement

Pour informations et prise de rendez-vous, vous pouvez dès à présent contacter Jean-Christophe DUNOT au 05 49 28 79 73 (j-c.dunot@cci79.com)

Le groupe de travail interministériel sur l’évaluation des impacts du changement climatique, du coût des dommages et des mesures d’adaptation, piloté par l’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) et la direction générale de l’énergie et du climat du MEEDDM, vient de rendre un rapport sur la deuxième phase concernant l'évaluation quantifiée du coût des impacts du changement climatique par secteur.

Sont présentés et analysés les enjeux des travaux engagés (dix groupes : santé, agriculture, forêt, eau, infrastructures de transport et cadre bâti, énergie, tourisme, risques naturels et assurances, biodiversité, territoire), en les replaçant dans les contextes national, européen et international relatifs à l’adaptation.

Pour la ressource en eau, par exemple, en considérant une stabilité de la demande, un déficit de 2 milliards de m3 par an pour la satisfaction des besoins actuels de l’industrie, de l’agriculture (irrigation) et de l’alimentation en eau potable serait observé à l’horizon 2050.

Pour le secteur forestier, une hausse de productivité (volumes de bois) est attendue à court et moyen termes en raison de l’augmentation des températures et du taux de CO2 dans l’atmosphère. Ainsi, la production brute annuelle supplémentaire atteindrait près de 30 millions de m3 en 2050.

Le message est clair : le changement climatique en France métropolitaine aura un coût significatif qu’une adaptation organisée et réfléchie pourra permettre de limiter, voire dans certains cas, de transformer en opportunité.

Pour en savoir plus :

http://www.ecologie.gouv.fr/-ONERC-.html

Synthèse pour les décideurs :

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/Resume_pour_decideurs.pdf

 Source information : Comité 21

Un an après l’adoption du référentiel des bonnes pratiques qui précise les principes généraux de l’affichage environnemental des produits (BP X30-323), la plate-forme ADEME/AFNOR a adopté en juillet 2009 le référentiel méthodologique transversal. 

Ce référentiel méthodologique s’applique aux produits de grande consommation. Il précise les exigences à respecter pour le calcul des impacts environnementaux de ces produits. Celles-ci seront prochainement complétées par des règles spécifiques propres à chaque catégorie de produit.

Ce document constitue les 3 annexes du référentiel des bonnes pratiques (BP X30-323) par l’AFNOR. Il est disponible à l’adresse suivante : www.boutique.afnor.org

En savoir plus :

http://affichage-environnemental.afnor.org/

Les conseillers en environnement de l’Union Wallonne des Entreprises et de la CCI de Valenciennes ont le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du nouveau site www.econetwork.eu dédié au projet européen LIFE- SMIGIN (Sustainable Management by Interactive Governance and Industrial Networking).

Ce site explique les actions mises en place dans le cadre de la gestion collective de l'environnement sur les parcs d'activité économique pilotes wallons et français (gestion de l’aménagement paysager, des déchets, des consommations énergétiques, mobilité, etc.) et recense un grand nombre d’expériences européennes similaires.

Le site a pour vocation d'aider tout porteur de projet à mettre en œuvre une démarche de gestion mutualisée de l'environnement sur son parc d’activités.

Grenelle de l'Environnement - La loi Grenelle I a été publiée :
  
Après un passage en Commission Mixte Paritaire, (composée de 7 Sénateurs et de 7 Députés), le 23 Juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (dit "Grenelle I") a été définitivement adopté, le Parlement vient  ainsi de clôturer un processus parlementaire engagé en octobre 2008. La loi n°  2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a été publiée mercredi 5 août au JORF.
Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II (loi portant Engagement National pour l'Environnement LENE).
  
  
Projet de loi Grenelle II
 
Le projet de loi « Grenelle II », dont l'intitulé est désormais « Projet de loi portant engagement national pour l'environnement », a été présenté déposé au Sénat le 12 janvier 2009.
 
Ci-dessous vous trouverez le lien pour accéder aux différents textes expliquant le projet et le projet lui-même sur le site Internet du MEEDDM :
- le guide des principales mesures
- le guide "simplifié" des principales mesures
- le texte du projet de loi
- l'exposé des motifs
- la présentation des mesures fiscales
 
www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4106 
 
L'examen au Parlement du projet de loi Grenelle II a été déclaré d'urgence et l'examen en commission au Sénat a été lancé au mois de mars 2009.
 
Grenelle III - Loi de finances pour 2009
 
Le troisième volet du Grenelle, dit "Grenelle III", correspond à la loi de finances pour 2009. Cette loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28 décembre 2008) contient un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires relatives au Grenelle. Le texte la loi de finance est consultable depuis Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id.
 
 
Territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
 
Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d'une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Ce texte, présenté comme un axe majeur de l'action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l'environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements.

Pour ce qui est de l'organisation locale, le texte donne un rôle important aux acteurs des territoires, les collectivités territoriales, les entreprises et l'ensemble des citoyens. Les services de l'Etat se voient chargés de la promotion du développement durable, avec l'assistance des représentations territoriales des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT (ADEME, agences de l'eau...) et l'expertise du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère (CETE, CERTU).

 
Plus d'infos sur le Grenelle : 
Par ailleurs, vous pouvez également consulter le site Internet officiel du Grenelle de l'environnement : www.legrenelle-environnement.fr. Depuis ce site, pouvez notamment télécharger un PowerPoint datant du 23 septembre 2008, listant l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du Grenelle.