18 filières industrielles stratégiques de la croissance verte, 1ers résultats de la concertation publique
MOUZAY Isabelle, CCI 79 le jeudi 11 mars 2010
En date du 11/02, Mme Michèle Pappalardo, Commissaire Générale au Développement Durable, communique sur les filières industrielles stratégiques de la croissance verte (voir le lien sur le site du Ministère pour tous les détails).
18 filières d'avenir sont avancées :
"réduire les émissions de GES dans le domaine de l'énergie : nouvelles technologies de l'énergie" :
"réduire les besoins d'énergie pour lutter contre le changement climatique" :
- Efficacité énergétique dans le bâtiment
- Véhicule décarboné
- Stockage de l'énergie / Batterie
- Les réseaux énergétiques intelligents (smart grids)
- Logistique et gestion de flux
"Réduire nos consommations de ressources naturelles et de matières premières, sans lien direct avec l'énergie" :
- Eau / assainissement
- Recyclage et valorisation des déchets
- Biomasse matériaux
- Chimie verte
- Métrologie - Instrumentation
- Optimisation des procédés industriels
Il est prévu au 31 mai 2010 d'aboutir à des objectifs opérationnels précis pour chaque filière.
La plupart des filières et domaines d'activités connaîtront des mutations profondes, liées à l'économie verte.
Certaines filières seront fortement impactées par des enjeux précis (énergie et climat, sobriété et usage de ressources,...).
Interviewée sur actu-environnement le 9/03, Michèle Papalardo souligne notamment "pour certaines, il est vrai que les filières que l'on a identifiées ne sont pas d'une grande originalité. Par exemple, les filières énergies renouvelables et efficacité énergétique résonnent dans la tête de tous. En revanche, la partie sobriété en ressource naturelle semble plus originale, avec cette idée que l'économie verte peut être non seulement décarbonée mais aussi sobre en ressource naturelle (.../...). Ces 18 filières s'inscrivent sur un même fil conducteur : à terme, nos modèles de consommation devront évoluer pour que les 9 ou 10 milliards d'hommes de la planète vivent en adéquation avec les ressources disponibles sur cette planète (.../...). C'est aussi l'intérêt de ce travail de bien définir quelles sont les actions que les pouvoirs publics devront engager pour que ces filières s'épanouissent et l'on ait des industriels qui investissent vraiment en France pour les soutenir."
Energies renouvelables et éco-construction en Suisse
BERNARD Fabrice, Chambre France-Suisse pour le Commerce et l’Industrie le mardi 23 février 2010
Mission de découverte énergies renouvelables et éco-construction les 15 et 16 avril 2010 à Fribourg - Suisse
Cette opération s'adresse à toute entreprise française désireuse de rencontrer clients, distributeurs, partenaires potentiels en Suisse, actifs sur les secteurs des énergies renouvelables et de l'éco-construction.
Vous trouverez ici le programme complet, les conditions de participations et le bulletin d’inscription.
La limite d’inscription est fixée au 12 mars prochain.
Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a présenté lors du dernier Comité de suivi du Grenelle environnement un point d'étape à février 2010. Les réalisations prévisionnelles pour 2010 y sont présentées ainsi qu'un bilan des réalisations en 2009.
Pas facile à résumer! Néanmoins nous vous proposons quelques points notés dans ce rapport de 43 pages :
- Dans le domaine du bâtiment, 65000 éco-prêts à taux zéro accordés à fin 2009, 12000 artisans et entrepreneurs formés aux économies d'énergie. Prévu en 2010 : la publication à l'été 2010 de la réglementation thermique RT2012 sur les constructions neuves, l'extension du dispositif de formation aux professions d'architecte et aux bureaux d'études,
- Dans le domaine de l'urbanisme, le plan ville durable avec notamment l'appel à projet EcoQuartier (160 projets). Prévu en 2010 : avant juillet, la publication du plan pour restaurer et valoriser la nature en ville,
- Dans le domaine des transports, la présentation le 16 septembre 2009 de l'engagement national pour le fret ferroviaire pour le report modal. Prévu en 2010 : choix de l'offre d'ici l'été 2010 sur le LGV Tours-Bordeaux,
- Dans le domaine de l'énergie, un accord trouvé fin 2009 sur l'étiquette énergie qui débloque les travaux en cours sur la refonte de la directive qui pourront déboucher en 2010. Le crédit d'impôt développement durable (soutien aux particuliers pour les équipements d'énergie renouvelable) prorogé par la loi de finances 2010 jusqu'en 2012. Mise en oeuvre de la directive relative à l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie. 2010 voit la poursuite des actions du fonds démonstrateurs avec des feuilles de route en préparation dans le domaine du solaire photovoltaïque et thermodynamique, du stockage de l'énergie et des bâtiments à énergie positive.
- Dans le domaine des risques et de la santé, le plan national santé environnement a été adopté en juin 2009 avec 58 mesures concrètes dont 12 mesures phares parmi lesquelles :
. la réduction de 30% des concentrations en particules fines dans l'air ambiant à horizon 2015
. la réduction de 30% des émissions dans l'air et dans l'eau de 6 substances toxiques (mercure, arsenir, HAP, benzène, perchloréthylène, PCB) à horizon 2013
. L'étiquettage des produits de construction et des produits émetteurs de substances dans l'air intérieur,
. La surveillance de la qualité de l'air dans 300 crèches et écoles,
. La protection de 500 captages d'eau prioritaires,
. La lutte contre l'habitat indigne,
. La gestion des points noirs environnementaux
- Enfin, dans le domaine de la consommation, l'affichage du contenu CO2 et d'autres impacts environnementaux sur les produits de grande consommation est une mesure emblématique qui doit voir le début de son application progressive en janvier 2011. Concrètement il s'agira d'afficher le contenu en carbone sur l'ensemble des produits ainsi que d'autres indicateurs d'impacts environnementaux spécifiques à chaque catégorie de produits. La plate-forme ADEME/AFNOR qui prépare cette mesure devrait produire ses premiers résultats, alors qu'en parallèle les initiatives volontaires des entreprises devraient se multiplier.
Un nouveau produit UBIFRANCE à l'international pour les éco-entreprises
DUMARCHE Catherine, CRCI le jeudi 21 janvier 2010
Le Greenpass est un accompagnement export complet au meilleur coût réservé aux éco-entreprises
Il comprend 3 étapes : 1) identification des marchés porteurs, 2) Validation auprès de contacts locaux ciblés, 3) organisation de vos rendez-vous B to B dans le(s) pays retenu(s)
Cet accompagnement spécifique pour les éco-entreprises bénéficie d'un soutien de l'Etat. Pour plus de détail, téléchargez la fiche green-pass
La CCI des Deux-Sèvres propose aux PME de ce département des pré-diagnostics gratuits dans les domaines de l'énergie, des émissions de GES, de l'environnement
Pour informations et prise de rendez-vous, vous pouvez dès à présent contacterJean-Christophe DUNOT au 05 49 28 79 73 (j-c.dunot@cci79.com)
Rapport sur l'évaluation du coût des impacts du changement climatique en France
MOUZAY Isabelle, CCI79 le jeudi 22 octobre 2009
Le groupe de travail interministériel sur l’évaluation des impacts du changement climatique, du coût des dommages et des mesures d’adaptation, piloté par l’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) et la direction générale de l’énergie et du climat du MEEDDM, vient de rendre un rapport sur la deuxième phase concernant l'évaluation quantifiée du coût des impacts du changement climatique par secteur.
Sont présentés et analysés les enjeux des travaux engagés (dix groupes : santé, agriculture, forêt, eau, infrastructures de transport et cadre bâti, énergie, tourisme, risques naturels et assurances, biodiversité, territoire), en les replaçant dans les contextes national, européen et international relatifs à l’adaptation.
Pour la ressource en eau, par exemple, en considérant une stabilité de la demande, un déficit de 2 milliards de m3 par an pour la satisfaction des besoins actuels de l’industrie, de l’agriculture (irrigation) et de l’alimentation en eau potable serait observé à l’horizon 2050.
Pour le secteur forestier, une hausse de productivité (volumes de bois) est attendue à court et moyen termes en raison de l’augmentation des températures et du taux de CO2 dans l’atmosphère. Ainsi, la production brute annuelle supplémentaire atteindrait près de 30 millions de m3 en 2050.
Le message est clair : le changement climatique en France métropolitaine aura un coût significatif qu’une adaptation organisée et réfléchie pourra permettre de limiter, voire dans certains cas, de transformer en opportunité.
Affichage environnemental des produits de grande consommation
SOL Patrick, le vendredi 16 octobre 2009
Un an après l’adoption du référentiel des bonnes pratiques qui précise les principes généraux de l’affichage environnemental des produits (BP X30-323), la plate-forme ADEME/AFNOR a adopté en juillet 2009 le référentiel méthodologique transversal.
Ce référentiel méthodologique s’applique aux produits de grande consommation. Il précise les exigences à respecter pour le calcul des impacts environnementaux de ces produits. Celles-ci seront prochainement complétées par des règles spécifiques propres à chaque catégorie de produit.
Ce document constitue les 3 annexes du référentiel des bonnes pratiques (BP X30-323) par l’AFNOR. Il est disponible à l’adresse suivante : www.boutique.afnor.org
Nouveau site dédié à la gestion collective de l'environnement sur les parcs d'activités économiques en Europe
Legrand Adrienne, Union Wallonne des Entreprises - Cellule des Conseillers en Environnement le lundi 24 août 2009
Les conseillers en environnement de l’Union Wallonne des Entreprises et de la CCI de Valenciennes ont le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du nouveau site www.econetwork.eudédié au projet européen LIFE- SMIGIN (Sustainable Management by Interactive Governance and Industrial Networking).
Ce site explique les actions mises en place dans le cadre de la gestion collective de l'environnement sur les parcs d'activité économique pilotes wallons et français (gestion de l’aménagement paysager, des déchets, des consommations énergétiques, mobilité, etc.) et recense un grand nombre d’expériences européennes similaires.
Le site a pour vocation d'aider tout porteur de projet à mettre en œuvre une démarche de gestion mutualisée de l'environnement sur son parc d’activités.
La traduction législative du Grenelle de l'environnement avance
le vendredi 21 août 2009
Grenelle de l'Environnement - La loi Grenelle I a été publiée :
Après un passage en Commission Mixte Paritaire, (composée de 7 Sénateurs et de 7 Députés), le 23 Juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (dit "Grenelle I") a été définitivement adopté, le Parlement vient ainsi de clôturer un processus parlementaire engagé en octobre 2008. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a été publiée mercredi 5 août au JORF. Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II (loi portant Engagement National pour l'Environnement LENE).
Projet de loi Grenelle II
Le projet de loi « Grenelle II », dont l'intitulé est désormais « Projet de loi portant engagement national pour l'environnement », a été présenté déposé au Sénat le 12 janvier 2009.
Ci-dessous vous trouverez le lien pour accéder aux différents textes expliquant le projet et le projet lui-même sur le site Internet du MEEDDM : - le guide des principales mesures - le guide "simplifié" des principales mesures - le texte du projet de loi - l'exposé des motifs - la présentation des mesures fiscales
L'examen au Parlement du projet de loi Grenelle II a été déclaré d'urgence et l'examen en commission au Sénat a été lancé au mois de mars 2009.
Grenelle III - Loi de finances pour 2009
Le troisième volet du Grenelle, dit "Grenelle III", correspond à la loi de finances pour 2009. Cette loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28 décembre 2008) contient un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires relatives au Grenelle. Le texte la loi de finance est consultable depuis Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id.
Territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d'une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ce texte, présenté comme un axe majeur de l'action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l'environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements.
Pour ce qui est de l'organisation locale, le texte donne un rôle important aux acteurs des territoires, les collectivités territoriales, les entreprises et l'ensemble des citoyens. Les services de l'Etat se voient chargés de la promotion du développement durable, avec l'assistance des représentations territoriales des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT (ADEME, agences de l'eau...) et l'expertise du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère (CETE, CERTU).
Plus d'infos sur le Grenelle : Par ailleurs, vous pouvez également consulter le site Internet officiel du Grenelle de l'environnement : www.legrenelle-environnement.fr. Depuis ce site, pouvez notamment télécharger un PowerPoint datant du 23 septembre 2008, listant l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du Grenelle.
Publication de la norme NF EN 16001 système de management de l'énergie
SOL Patrick, CCI 79 le vendredi 21 août 2009
Destinée à tout organisme, quelque soit son secteur d'activité ou sa taille, elle a pour objectif de les aider à développer une gestion méthodique de l'énergie et d'améliorer ainsi leur efficacité énergétique :
la norme NF EN 16001 « Systèmes de management de l’énergie » vient d’être publiée
Dans le contexte économique et environnemental actuel, l’efficacité énergétique constitue un objectif prioritaire et stratégique des organismes. Elle permet de diminuer les coûts et de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités. Pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de maîtrise de l’énergie, la norme NF EN 16001 « Système de management de l’énergie » a été publiée ce 1er juillet. Destinée à tout organisme, quel que soit son domaine d’activité ou sa taille, elle a pour objectif de les aider à développer une gestion méthodique de l’énergie et d’améliorer ainsi leur efficacité énergétique. Cette norme européenne inspire d’ores et déjà la future norme internationale ISO 50001 prévue fin 2010.
La norme NF EN 16001 définit les exigences du système de management de l’énergie accompagnées de recommandations de mise en oeuvre. Pour être conforme à la norme, l’organisme définira une politique énergétique adaptée à ses usages énergétiques. A partir d’un diagnostic initial, il identifiera des cibles énergétiques cohérentes avec sa politique et ses engagements d’amélioration de l’efficacité énergétique. En s’appuyant sur les compétences d’un responsable « énergie », il établira un programme de suivi et de mesurage de sa performance énergétique lequel reposera sur un plan de comptage énergétique. Cette norme européenne apparaît ainsi comme un outil pragmatique qui promeut la comptabilité effective de l’énergie dans l’entreprise. En respectant ces exigences, les organismes pourront régulièrement évaluer et réviser leur système de management de l’énergie afin d’identifier les potentiels d’économies d’énergie, adapter la politique énergétique et la mettre en oeuvre.
La boucle de l’amélioration continue « planifier – faire – vérifier – agir » (PDCA) sur laquelle est fondée la NF EN 16001 la rend compatible avec les autres normes de système de management, notamment l’ISO 14001, norme sur le management environnemental. L’organisme qui répond aux exigences de la norme NF EN 16001 sera en mesure de démontrer sa conformité à la politique énergétique qu’il a déterminée, par une auto-évaluation ou par une certification tierce partie.
Avec la publication de la NF EN 16001, l’Europe dispose d’une longueur d’avance sur la norme internationale ISO 50001 « Systèmes de management de l'énergie », dont la publication est prévue fin 2010. En appliquant la norme NF EN 16001, les organismes en France et dans toute l’Europe anticipent les exigences de la norme internationale que pourrait leur imposer le marché. Selon l’AIE (Agence Internationale de l’Energie), la pratique du management de l’énergie en entreprise est un outil efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités industrielles et respecter les objectifs globaux. De même, pour l’ISO, la future norme 50001 impacterait 60% de la consommation mondiale d’énergie.
