Le Service National d'Assistance Réglementaire REACH (le règlement européen sur les substances chimiques) a déménagé le 1er juin 2009

Il est apparu des difficultés concernant la constitution des SIEF (Forum d’échange d’informations sur les substances, art. 29 du titre III de REACH) notamment en terme de communication. Il est important que les entreprises concernées par la procédure d’enregistrement (titre II de REACH) avant le 1er décembre 2010 constituent les SIEF maintenant afin de se conformer aux exigences de partage d’informations sur les substances prévues par REACH comme il est mentionné dans le document de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) publié le 24/04/2009.

Contacter Mme Stéphanie Auguste - stephanie.auguste@ineris.fr 

Service d'Assistance Réglementaire sur REACH - Helpdesk National http://www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=accueil