Grenelle de l'Environnement - La loi Grenelle I a été publiée :
Après un passage en Commission Mixte Paritaire, (composée de 7 Sénateurs et de 7 Députés), le 23 Juillet 2009, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement (dit "Grenelle I") a été définitivement adopté, le Parlement vient ainsi de clôturer un processus parlementaire engagé en octobre 2008. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, a été publiée mercredi 5 août au JORF.
Reste à décliner techniquement ces engagements dans le projet de loi Grenelle II (loi portant Engagement National pour l'Environnement LENE).
Projet de loi Grenelle II
Le projet de loi « Grenelle II », dont l'intitulé est désormais « Projet de loi portant engagement national pour l'environnement », a été présenté déposé au Sénat le 12 janvier 2009.
Ci-dessous vous trouverez le lien pour accéder aux différents textes expliquant le projet et le projet lui-même sur le site Internet du MEEDDM :
- le guide des principales mesures
- le guide "simplifié" des principales mesures
- le texte du projet de loi
- l'exposé des motifs
- la présentation des mesures fiscales
www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4106
L'examen au Parlement du projet de loi Grenelle II a été déclaré d'urgence et l'examen en commission au Sénat a été lancé au mois de mars 2009.
Grenelle III - Loi de finances pour 2009
Le troisième volet du Grenelle, dit "Grenelle III", correspond à la loi de finances pour 2009. Cette loi de finance n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO du 28 décembre 2008) contient un certain nombre de mesures fiscales et budgétaires relatives au Grenelle. Le texte la loi de finance est consultable depuis Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995721&dateTexte=&categorieLien=id.
Territorialisation de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Le 23 mars dernier, les préfets ont été destinataires d'une circulaire sur la territorialisation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Ce texte, présenté comme un axe majeur de l'action du gouvernement, porte le double objectif de la concrétisation du Grenelle de l'environnement et de la mise en œuvre du plan de relance par les investissements.
Pour ce qui est de l'organisation locale, le texte donne un rôle important aux acteurs des territoires, les collectivités territoriales, les entreprises et l'ensemble des citoyens. Les services de l'Etat se voient chargés de la promotion du développement durable, avec l'assistance des représentations territoriales des établissements publics sous tutelle du MEEDDAT (ADEME, agences de l'eau...) et l'expertise du réseau des organismes scientifiques et techniques du ministère (CETE, CERTU).
Plus d'infos sur le Grenelle :
Par ailleurs, vous pouvez également consulter le site Internet officiel du Grenelle de l'environnement : www.legrenelle-environnement.fr. Depuis ce site, pouvez notamment télécharger un PowerPoint datant du 23 septembre 2008, listant l'ensemble des mesures prévues dans le cadre du Grenelle.