Le 4 mars 2010, dans son discours clôturant des Etats Généraux de l'Industrie, le Président de la République a notamment annoncé la mise en place de prêts verts bonifiés afin de renforcer l'innovation et la compétitivité des entreprises.

Ces prêts verts visent à "accompagner l'amélioration de la compétitivité des entreprises par le biais de l'investissement dans des process plus "propres" et compétitifs (procédé de production, démarche de conception de produits éco-conçus, amélioration des fonctions supports, etc.)".

 Ces prêts seront gérés par OSEO (validation par la DIRECCTE pour les dossiers importants). OSEO interviendra de 2 façons :

- Prêts à taux bonifiés, aux côtés d'un établissement bancaire,

- Garantie de prêts.

Les prêts octroyés pourront avoir une maturité importante (jusqu'à 10 ans minima), et seraient ouverts pour une période de 3 ans.

Cette mesure représentera un soutien public de 500 millions d'Euros : 300 millions d'Euros de prêts verts à taux bonifiés, 200 millions d'euros pour les garanties de prêts verts.

Pour en savoir plus : www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr