Les mesures de la loi Grenelle 2 en faveur du bâtiment : chantier n°1 du Grenelle
 
La loi Grenelle 2 place les économies d’énergie dans le bâtiment au top de ses priorités afin de parvenir à la mutation écologique de notre société et de notre économie.

Rappelons que 40% de la dépense énergétique du pays est absorbé par l’habitat et qu’il devient urgent de la réduire drastiquement dans le but notamment de respecter nos engagements internationaux.

Ces modalités visent à inciter la construction de bâtiments basse consommation (moins de 50 kW/h par mètre carré et par an) et à tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % d’ici 2020. L’amélioration de la performance énergétique et de son évaluation est indispensable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au respect des engagements pris par le Grenelle Environnement et votés avec la loi Grenelle 1.
 
Le 29 juin 2010, la loi Grenelle 2 a définitivement été adoptée, voyons quelles sont les nouveautés auxquelles cette loi nous prépare :

• Pour la construction d’un nouvel immeuble, la création d’une attestation vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux devient obligatoire. Elle sera également assortie d’une responsabilisation accrue du maître d’œuvre

• les contrats de performance énergétique sont favorisés

• le diagnostic de performance énergétique (DPE) prend en compte désormais la climatisation au même titre que le chauffage

• pour les grandes copropriétés ( à partir de 50 lots), la réalisation d’audits énergétiques est encouragée et pour les petites et moyennes copropriétés, il s’agira de DPE 

•  il devient obligatoire d’informer en amont les futurs occupants d’un bâtiment sur sa performance énergétique et l’affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières

• les règles de vote en copropriété seront assouplies afin notamment d’avoir la possibilité d’entreprendre des travaux d’intérêt collectif 

• la lutte contre la précarité énergétique est renforcée

• les offices HLM se voient octroyer des aides supplémentaires afin d’accélérer le programme de rénovation énergétique des logements sociaux.
   
   
  Pour plus d’informations sur le Grenelle 2