EcoFolio : du 1er au 31 mars, régularisation exceptionnelle des tonnages émis en 2010

Le Code de l'environnement prévoit une période de régularisation exceptionnelle, du 1er au 31 mars 2011, ouverte aux émetteurs de papiers qui n'auraient pas respecté le calendrier légal (du 1er janvier au 28 février 2011).

Les émetteurs de papiers se verront toutefois appliquer un barème majoré de 4 euros HT par tonne, soit une éco-contribution à 42 euros HT par tonne, avec un minimum de perception de 114 euros HT.

- Les outils d’aide à la déclaration :

• La notice explicative élaborée en concertation avec les organisations
  professionnelles :
  => http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/notice_2011_0.pdf
•  L’arbre à questions réalisé avec l’UDA, Union des Annonceurs :
  => http://www.ecofolio.fr/emetteur/votre-responsabilite-environnementale/arbre_questions
• Les lignes directrices publiées par le Ministère de l’Ecologie :
  => (http://www.ecofolio.fr/sites/default/files/pdf_files/bqep-11-004-bl-papiers-note-perimetre.pdf)
• Le guide pratique et son tableau de suivi des tonnages :
  => (http://www.ecofolio.fr/misc/Dossier_special_2011.zip).

- Le lien vers l’extranet de déclaration dédié aux émetteurs de papiers :
=>  https://amont.ecofolio.fr/.

Les émetteurs de papiers ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l’année 2010, ne sont pas tenus d’effectuer une déclaration en 2011. 

Un infocentre est également à leur disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.

A travers EcoFolio, chaque émetteur de papier contribue au recyclage de ses supports, selon le principe de Responsabilité élargie du producteur.
Les soutiens versés aux collectivités chargées des opérations de collecte et de tri des papiers favorisent l’essor du recyclage et assurent ainsi la pérennité du média papier.

Avec EcoFolio, conjuguons ensemble rentabilité et écologie, croissance et recyclage.

www.ecofolio.fr – Infocentre : 01 53 32 86 70 et contact@ecofolio.fr