Le Service National d'Assistance Réglementaire REACH (le règlement européen sur les substances chimiques) a déménagé le 1er juin 2009

Il est apparu des difficultés concernant la constitution des SIEF (Forum d’échange d’informations sur les substances, art. 29 du titre III de REACH) notamment en terme de communication. Il est important que les entreprises concernées par la procédure d’enregistrement (titre II de REACH) avant le 1er décembre 2010 constituent les SIEF maintenant afin de se conformer aux exigences de partage d’informations sur les substances prévues par REACH comme il est mentionné dans le document de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) publié le 24/04/2009.

Contacter Mme Stéphanie Auguste - stephanie.auguste@ineris.fr 

Service d'Assistance Réglementaire sur REACH - Helpdesk National http://www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=accueil

Terralys, filiale de Suez Environnement, a inauguré le 8/06 une plate-forme de compostage écogérée et contribue à la valorisation des biodéchets en Poitou-Charentes :

Face à la production croissante de déchets les élus de la ComAGA favorisent des solutions durables. La construction de FERTI 16 à Douzat par TERRALYS répond à cet enjeu.

FERTI 16 protège l'environnement en utlisant des énergies renouvelables pour l'auto-alimentation électrique du site et par le recyclage des sous-produits émis par la plate-forme.

Pour réduire les émissions de GES, le site est construit à proximité des stations d'épuration de la ComAGA (Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême). Le retour au sol du composte fabriqué, riche en carbone, permettra de compenser les émissions de CO2 liées au transport des déchets.

Une éolienne répond aux besoins électriques des installations. Des panneaux solaires permettent l'éclairage extérieur et l'alimentation en eau chaude. Une toiture végétalisée permet de limiter l'utilisation de climatisation ou de chauffage grâce à une isolation naturelle.

Pour préserver la qualité des sols et des nappes phréatiques, les eaux de la plate-forme sont récupérées et utilisées pour laver les camions. Le surplus est utilisé sur une parcelle adjascente dans le cadre d'un plan d'épandage. Par ailleurs, le compost fabriqué sera utilisé par les agriculteurs locaux.

La valorisation biologique comme solution durable :

D'une superficie de 12000 m², ce site d'une capacité de 10 000 Tonnes de boues et de 4000 tonnes de déchets verts entrants traite et valorise depuis mai 2009 les MIATE (Matières d'Intérêt Agronomiques Issues du Traitement des Eaux), déchets verts et bois.

Le mode de traitement choisi est le retournement d'andains. Ce procédé est pour les petites installations et limite les risques de nuisances olfactives.

Le compost normalisé NF U 44-095 fabriqué à partir des autres déchets organiques traités sur le site est ensuite commercialisé auprès des coopératives locales et pourra être utilisé pour les espaces verts des collectivités.

Contact pour plus d'informations : Mylène PERONET, mylene.peronet@terralys.fr

Extraits du discours d'Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, en ouverture du colloque "éco-entreprises françaises : à la conquête du marché mondial", lundi 11 mai 2009 :

"J’ai souhaité en 2009 travailler plus en profondeur en mettant l’accent sur les filières qui feront la compétitivité de la France au-delà de la crise. Je dirais même pour lesquelles la crise est porteuse d’opportunités.

Les éco-industries et éco-services constituent à l’évidence l’une de ces filières, tant du point de vue de la demande mondiale que de l’offre française :

D’abord la demande mondiale : le marché est considérable ; Partout à travers le monde que je parcours, j’entends dire que la nouvelle croissance sera verte. Que la crise ouvre une nouvelle ère fondée sur les technologies et les services du respect de l’environnement et la plupart des places de relance comportent une part importante d’investissements « verts », qui devraient être engagés entre 2009 et 2010.

(.../...)

1. Mon premier objectif de cet après-midi est donc de faire prendre conscience combien la France, ses technologies, ses services et ses savoir-faire, ses entreprises sont attendues à l’étranger.

Non seulement les champions industriels et de service dont les références sont déjà nombreuses, mais tout le tissu d’équipementiers, ingénieries, prestataires de services, experts, qui suscitent la curiosité et l’intérêt dans le monde entier ; nous devons travailler à les identifier, notamment dans les pays émergents et les pays développés hors Union européenne.

2. Mon second objectif est d’affirmer l’équipe de France des éco-entreprises : Ubifrance, dont je salue le Directeur Général, Christophe Lecourtier, l’ADEME, et sa directrice internationale Dominique Campana, avec l’ensemble de leurs partenaires, les Chambres de Commerce, les conseillers du commerce extérieur, les fédérations et clubs d’éco-entreprises, les pôles de compétitivité, nombreux en la matière, et répartis dans plusieurs régions françaises, les collectivités locales, qui sont au cœur de cette problématique.

Cette équipe de France, je la conçois comme l’équipe des éco-entreprises, par les éco-entreprises et pour les éco-entreprises.

Cette rencontre constitue donc un moment privilégié d’écoute, qui prolonge une concertation que j’ai engagée depuis le début de l’année, à Paris, en région, et à l’étranger, par exemple en Chine ou encore au Brésil.

3. Mon troisième objectif est de passer à l’action sur le terrain. Et je citerai 5 priorités géographiques :
* le pourtour méditerranéen : tirons parti de l’Union pour la Méditerranée, des processus de décision et des financements qui vont avec.
* le Moyen-Orient autour de l’éco-cité de Masdar pour lequel nous avons bâti un véritable plan d’action à la demande des autorités émiraties,
* les Etats-Unis en accompagnement des ambitions du Président Obama, j’aurai l’occasion de montrer l’offre française à la « Transatlantic Green Platform » qui se tiendra le 3 juin à la Baule,
* la Chine, et en particulier la ville de Wuhan, capitale de la province du Hubei dont je recevrai le vice-gouverneur en juin pour mettre en musique notre volonté de faire de ce territoire, probablement l’un des plus francophiles de Chine, une vitrine de ce que la France fait de mieux en matière de développement urbain durable, sur toute la palette des possibles,
* l’Inde, où la France était en janvier, l’invité d’honneur du sommet du développement durable de Delhi, auquel j’ai participé avec bonheur.

Là où j’irai dans les prochains mois, ce sera avec l’étendard des éco-entreprises. Vous pouvez compter sur moi.(.../...) Ce dont nous avions besoin en premier, c’est d’une bannière sous laquelle nous puissions nous ranger, notamment dans les salons internationaux, à commencer par Pollutec, puisque nous avons la chance d’avoir sur le territoire français, alternativement à Lyon et Paris, le salon de référence au monde dans le secteur. Cette bannière, déclinaison du logo France que vous connaissez sans doute déjà pour l’avoir rencontré sur les salons professionnels, j’ai maintenant le plaisir de la dévoiler".

Retrouvez la retranscription complète des échanges sur ce lien : http://bercy.congressite.fr/evenement/20090511/

Engagement environnemental La Brande

 Depuis 1980 production solaire d’eau chaude

 Depuis 1985 production d’eau chaude par pompe à chaleur

 Arrosage goutte à goutte depuis 1991

 Camping Qualité depuis 1999

 Utilisation de produits d’entretien Bio depuis 2000

 Charte paysagère Poitou Charentes depuis 2002

 Label environnemental Clef verte depuis 1988

 Déchloraminateur U V depuis 2006

 Audit énergétique complet en 2001 réactualisé en 2006

 Programme de paysagement permanent utilisant des espèces locales

 90 % des produits d’entretien utilisés sont éco labellisés

 100 % des critères environnementaux de Camping Qualité en 2008

 100 m² de panneaux photovoltaïques en service depuis juillet 2008

 Ecolabel Européen en 2008

Fort de ces engagements dans le temps, le Camping La Brande poursuivra sa politique environnementale.

Par une meilleure gestion de l’énergie :

 Généralisation de l’installation d’éclairages à déclenchement de proximité et de luminosité et utilisant des ampoules Classe « A » ou de nouvelle technologie partout où c’est possible

 Installation de panneaux solaires de production d’eau chaude limitant la consommation d’énergie fossile.

 Recherche et application de nouvelles technologies complémentaires moins gourmandes en énergies (éolien, photovoltaïque, solaire eau chaude, géothermique…)

Par une meilleure gestion de l’eau :

 Généraliser la récupération des eaux de pluie pour l’arrosage

 Améliorer le stockage et la réutilisation des eaux de lavage de la piscine

 Poursuivre l’installation de dispositifs de limitation de la consommation (notamment le remplacement des temporisations par des déclenchements à infrarouge)

Par une réduction des volumes de déchets :

 Amélioration de la communication pédagogique sur le tri

 Mise en place de containers spécifiques pour les déchets alimentaires à composter

Par les outils de gestion environnementale :

 Poursuite de la mise en place des tableaux de suivi des consommations de produits ou d’énergies ayant une incidence sur l’environnement Par des choix délibérés le limiter les incidences sur l’environnement

 Chaque nouvel investissement est pensé en fonction des objectifs à poursuivre pour un développement durable…

 Poursuite du programme de formation continue des collaborateurs de l’entreprise incluant systématiquement la dimension environnementale et sécurité.

Je m’engage à poursuivre ces objectifs et à recueillir les suggestions d’amélioration de mes clients.

Alain BARCAT, Gérant

Téléchargez la nouvelle version du "Bilan Environnemental des Emballages", outil d'aide à l'éco-conception sur www.ecoemballages.fr/entreprises

BEE est un outil développé par Eco-Emballages pour ses adhérents et correspond à un processus d'amélioration continue : comparaison possible de différentes hypothèses d'emballages et leurs impacts respectifs sur l'environnement.

BEE est à usage interne, il ne peut servir seul à communiquer sur l'emballage.
BEE se présente sous la forme d'un tableur Excel qui restitue après avoir saisi vos données, les impacts environnementaux, du "berceau à la tombe", pour vos emballages sur trois indicateurs :
contribution à l'effet de serre, consommation d'eau, quantité de déchets ultimes d’emballages.
La nouvelle version de BEE intègre de nouveaux matériaux, de nouveaux procédés de mise en forme des emballages, des résultats détaillés par éléments d’emballage.

Nous vous rappelons par ailleurs qu’une hotline est à votre disposition pour toute demande de renseignements ou pour recueillir vos suggestions : environnement@ecoemballages.fr