Reconnus Garants de l'Environnement

La rénovation énergétique de l'habitat au coeur d'un dispositif national et local

Le Plan de Rénovation Energétique de l'habitat a été lancé avec une campagne publicitaire nationale "J'éco-rénove, j'économise". Ses objectifs sont de rénover 500 000 logements par an d'ici à 2017 avec une diminution de 38% des consommations d'énergie dans le bâtiment d'ici 2020, la réduction de la précarité énergétique et le développement de l'emploi (la filière de la rénovation énergétique concerne des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables). Le Plan a permis de réorienter plus de 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires, vers les ménages les plus modestes. L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) est en première ligne du dispositif. Un point présenté le 5 mars montre que le principal résultat est la multiplication par 5 du nombre de projets de rénovation par les ménages. Ce dispositif est relayé dans les territoires avec des aides complémentaires des collectivités.

3 volets d'action sont ainsi développés :

• Accompagner les ménages : Avec un numéro vert national, le 0 810 140 240, un site : http://renovation-info-service.gouv.fr, et des points d'accueil locaux.
• Financer les travaux : Pour le parc privé, les aides de l'ANAH et Habiter Mieux (pour les propriétaires occupants éligibles et bailleurs) revalorisées en juin 2013 ; une prime de 1350 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ; le CIDD et l'éco-prêt à taux zéro pour tous les ménages. A cela s'ajoutent bien souvent des aides des collectivités locales.
• Mobiliser les professionnels : Les professionnels, pour être éligibles à ce dispositif, devront être labellisés RGE "Reconnu Garant de l'Environnement" à compter du 1er juillet 2014 pour l'éco-prêt à taux zéro, et à compter du 1er janvier 2015 pour le CIDD, l'objectif étant de garantir l'efficacité des résultats du dispositif d'aides publiques.

Etre RGE, pourquoi ?

L'intérêt est tout d'abord de réaliser des travaux efficaces et performants en matière d'efficacité énergétique et en matière d'énergies renouvelables. Mais il est aussi de se différencier, d'avoir un avantage concurrentiel et de sécuriser le client avec un label qui crédibilise l'entreprise. Enfin, bien sûr, il est de pouvoir répondre aux marchés éco-conditionnés, à savoir l'éco-prêt à taux zéro et le CIDD (Décret / arrêté concernant 8 familles de travaux). En perspective également, il faut prendre en considération qu'il est probable qu'à terme le label RGE sera nécessaire pour les Certificats d'Economie d'Energie, et qu'il ne concernerait pas que les entreprises qui ont des marchés avec les particuliers.

Les 8 catégories de travaux désignées pour les aides de l'Etat (CIDD / Eco PTZ) sont les suivantes
Installation d'une chaudière à condensation ou d'une chaudière à micro-génération intégrant le système de régulation le cas échéant ; pose de menuiseries extérieures et volets isolants, pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques inclinées et toitures terrasses, planchers hauts ; pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques verticales et planchers bas ; installation d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois, intégrant le système de régulation le cas échéant ; installation d'un équipement de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique, intégrant le système de régulation le cas échéant ; pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; installation d'une pompe à chaleur intégrant le système de régulation le cas échéant.

A noter que le RGE est attribué pour une famille. Un professionnel qui intervient dans 2 ou plusieurs familles de travaux devra obtenir le RGE pour chacune d'entre elles.

A noter aussi que, pour que le client bénéficie du dispositif d'aide, il doit être facturé par une entreprise RGE.

 Quelles sont les exigences de la charte RGE ?

• La qualification professionnelle ou certification pour l'offre globale de Rénovation Energétique (accréditation COFRAC avec aujourd'hui 3 organismes "cofraqués" : Qualibat, Qualit'EnR, Qualifelec),
• Un Responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise lui-même) de chantier compétent,
• Le recours à des sous-traitants eux-mêmes RGE (pour les travaux liés à la performance énergétique) (à compter du 1er janvier 2015),
• Avoir 2 références (<24 mois), 2 références tous les 2 ans,
• Un contrôle de réalisation sous 24 mois (puis tous les 4 ans).

Quelles sont les possibilités de qualification RGE ?

3 possibilités existent :

• 860 "Mention Efficacité Energétique"
• 8611 "Efficacité énergétique - ECO Artisan" (marque CAPEB)
• 8621 "Efficacité énergétique - Les Pros de la Performance énergétique" (marque FFB)

Les compétences nécessaires impliquent le plus souvent  de suivre une ou des formations FEEbat, plusieurs modules sont proposés (ce sont souvent des modules de 2 jours).

Le contrôle de réalisation est effectué sur le chantier dans les 2 ans qui suivent l'attribution ou le renouvellement, avec un regard extérieur compétent, objectif et indépendant sur la prestation de l'entreprise. Les objectifs sont d'évaluer la compétence technique (conformité aux règles de l'art, cohérence devis/facture/réalisation) et le respect d'exigence du service rendu (devis et facture détaillés, PV de réception, remise des notices d'entretien, ...).

Plusieurs voies sont possibles pour devenir RGE, il s'agit de choisir celle qui est la mieux adaptée à l'entreprise, à ses savoir-faire actuels, aux marchés qu'elle vise dans le futur. Pour cela, les organisations professionnelles (en particulier la FFB et la CAPEB) sont des interlocuteurs privilégiés.

Enfin, depuis novembre 2013, le RGE est possible pour les contractants généraux ou courtiers maîtres d'oeuvres, avec notamment l'OPQIBI et l'OPQTECC. Ce sont des certifications plus lourdes qui sont demandées avec des procédures et modes opératoires à structurer.