Le Fonds Tourisme Durable soutient la réalisation d'un diagnostic environnemental gratuit et de financements d'investissements et/ou d'études.
Restaurateurs et hébergeurs, vous souhaitez mettre en place des actions concrètes pour vous engager dans la Transition écologique, un partenaire de l’ADEME va vous accompagner tout au long de la démarche.
Voici les 4 étapes à suivre :
1. Vérifiez votre éligibilité en 3 critères :
- Être une entreprise au sens européen, c’est-à-dire avoir une activité économique régulière, ce qui est généralement défini comme le fait d’offrir des biens et services sur un marché donné. Les structures qui peuvent donc être assimilées à une entreprise si activité économique régulière sont : association (loi 1901), SCOP (société coopérative et participative ou société coopérative de production) et société d’économie mixte, microentreprise, régie communale, société publique locale, délégation de service public.
Seules sont concernées les TPE-PME (Très petites entreprises et Petites et moyennes entreprises). Sont exclus les grands groupes ainsi que les ETI (Entreprises de taille intermédiaire), entreprise de taille intermédiaire.
- ET être situé en zone rurale ou péri-urbaine (cf. fichier périmètre communes éligibles).
- ET exercer une activité de restauration et/ou d’hébergement touristique selon codes NAF autorisés :
- Restauration traditionnelle (NAF 56.10A) ou service de traiteur évènementiel (NAF 56.21Z).
- Hébergement touristique : hôtels, campings, gîtes et chambres d’hôtes, autres hébergements (NAF 55.10Z, 55.20Z, 55.30Z, 55.90Z).
- Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique.
2. Trouvez le partenaire qui vous accompagnera :
- Contactez le partenaire en fonction de votre zone géographique et/ou de la typologie de votre établissement pour réaliser votre diagnostic environnemental.
3. Consultez la liste des actions éligibles (en annexe des Conditions d'éligibilité financière) :
- Liste synthétique des actions éligibles et plafonds d’aide.
- Définitions détaillées des actions éligibles.
Sur la base du plan d’actions réalisé par le partenaire, le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides dans tous les domaines de la transition écologique.
Les aides visent à :
- Réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire, transport).
- Encourager l’ancrage dans les territoires (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux).
- Se former, se labelliser et communiquer sur l’engagement écologique.
Les aides octroyées sont au minimum de 5 000 € et au maximum 200 000 €.
4. Déposez votre dossier :
- Vous devez vérifier, pour chaque investissement que les critères techniques mentionnés dans la définition des actions éligibles sont respectés.
- Les investissements pour lesquels vous sollicitez une aide devront être réalisés dans les 18 mois.
Votre partenaire pourra vous accompagner pour vérifier l’éligibilité des investissements et la complétude du dossier avant dépôt