L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire soutient financièrement le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement / remanufacturing de batteries.
Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2024, avec un périmètre des opérations éligibles a ajusté et précisé par rapport à 2023 (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.
Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, et de cibles réglementaires futures ambitieuses, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.
L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.
Cet AAP s’articule en :
- 6 thématiques « matériaux » principales
Plastiques
Textiles
Métaux (dont métaux de batteries)
Bois
Papiers et cartons
Verre et matériaux minéraux
- 2 axes en termes de types de projets
Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations
Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)
3 nouvelles relèves des dossiers déposés :
- 04/03/2024 à 12h00
- 03/06/2024 à 12h00
- 09/09/2024 à 12h00