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L'évolution de la réglementation sur les procédés de recyclage : de nouvelles opportunités pour le secteur agroalimentaire

En écho avec le dernier évènement du Grand Cognac « parce que chaque goutte compte » et de l'intervention de la CCI Nouvelle-Aquitaine lors du colloque des petits déjeuners Cycle de l’eau, la sobriété hydrique s’inscrit dans l’application des 3 R (Réduire, Réemployer, Recycler).

L’efficience hydrique passe par une première étape d’identification des usages et de ses rejets d’eau ; l’objectif est de construire un plan d’actions pragmatiques avec du bon sens environnemental pour une amélioration de l’empreinte « eau » des entreprises.

Les procédés de recyclage sont la solution « ultime » s’inscrivant à la fin de tout ce processus préalable de recherche d’efficience (via la réduction des consommations et le réemploi d’eaux).

 

A ce titre, les derniers textes parus au journal officiel début juillet offrent de nouvelles perspectives prometteuses (mais encadrées) pour le secteur l’agroalimentaire.

 

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Le recyclage des Eaux en industries Agro-alimentaire

Le 9 Juillet dernier est paru au journal officiel 2 textes réglementaires dans le secteur de l’agroalimentaire :

 

-    L’arrêté ministériel du 8 juillet 2024 (tant attendu depuis la parution de son décret en janvier 2024) précisant les dispositions d’applications réglementaires en vue de réutiliser des eaux recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine,

-    Le décret ministériel du 8 juillet 2024 autorisant l’emploie de certaines eaux recyclées comme ingrédient dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire.


Ce qu'il faut retenir de l’arrêté du 8 juillet 2024 :

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  • Un rappel de la définition « d’eaux recyclées » : elles peuvent être des eaux usées traitées recyclées, des eaux de processus recyclées et des eaux recyclées issues de la matière première.
  • L’autorisation de production et d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées est délivrée par le préfet.
  • Le traitement des eaux usées est obligatoire avant ledit traitement appliqué pour le recyclage de ces eaux.
  • L’utilisation d’eaux recyclées issues des matières premières et d’eaux de processus recyclées fait l’objet d’une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations du département.
  • Un « plan d’analyse des dangers et des points critiques pour leur maîtrise » doit être établi par l’exploitant, en amont de tout projet, en prenant en compte notamment :
    • L’ensemble des paramètres (microbiologiques, physico-chimiques, organiques, polluants, etc..) à respecter définit par la réglementation en vigueur,
    • Les allergènes susceptibles d’être apportés par les eaux recyclées traitées,
    • Tout agent biologique ou chimique en se fondant sur les intrants potentiels,

Ainsi, doit être identifié et évalué le niveau de risque et son impact sanitaire potentiel sur les denrée alimentaires finales.

  • Le titulaire de l’autorisation de production et d’utilisation d’eaux recyclées doit mettre en place un programme de surveillance des procédés de traitement : analyses sur les paramètres identifiés, effectuées par un laboratoire accrédité, mais aussi à l’aide d’analyses rapides de terrain ou de dispositifs de mesure en continu.
  • Les modalités de déconnexion totale retenues doivent être portées à connaissance par le porteur de projet dans son dossier de demande d’autorisation de production et d’utilisation dans le cas du recyclage des eaux usées traitées.  

 

Ce qu'il faut retenir du décret ministériel du 8 juillet 2024

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Le décret ministériel ouvre quant à lui le champ des possibles concernant l’utilisation d’eaux recyclées comme eau, ingrédient dans les denrées alimentaires finales, mais point de vigilance, cela ne concerne que certaines eaux qui sont :

  • Les eaux recyclées issues des matières premières,
  • Les eaux de processus recyclées.

 

L'utilisation des eaux usées traitées recyclées comme ingrédient reste interdite.

 

Le décret autorise la circulation des eaux recyclées utilisées en tant que eaux ingrédients, dans le même réseau que le réseau de distribution de l’eau destinée à la consommation humaine ou de circuler dans un réseau connecté à ce dernier.