Efficacité Energétique dans l'industrie : nouvelles réglementations et directive européenne

La loi DDADUE*, promulguée le 30 avril 2025, transpose en droit français la directive européenne relative à l'efficacité énergétique.

Elle va impacter des milliers d'entreprises** :

• Les entreprises doivent mettre en œuvre un système de management de l’énergie certifié, lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 23,6 GWh ;
• Les entreprises doivent réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique des activités exercées par elles en France, lorsque leur consommation annuelle moyenne d’énergie finale est supérieure ou égale à 2,75 GWh et qu’elles n’ont pas mis en œuvre de système de management de l’énergie

Les entreprises industrielles peuvent faire appel aux dispositifs du Programme PACTE INDUSTRIE, pour les aider à s'engager dans une gestion efficace de l'énergie : notamment, PROREFEI la formation des référents énergie, PRO-SMEn l'aide à l'ISO 50001 et l'aide aux études d'opportunité mix énergétique.

Des interventions d'experts, des retours d'expériences d'industriels permettront d'aborder ces dispositifs de soutien.

Cette matinée sera suivie d'un cocktail déjeunatoire.

*Loi portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l'Union Européenne

** Les personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ainsi que les personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L. 612‑1 du code de commerce …