L’appel à projets PERFECTO 2023 s’adresse aux entreprises (TPE, PME, ETI et GE) engagées dans un projet de R&D souhaitant améliorer la performance environnementale de leurs produits, services ou procédés .
Édition 2023 - Études de faisabilité d’écoconception en R&D et projets de R&D, avec mise en œuvre d'une démarche d’écoconception, dans le cadre d'une amélioration des performances.
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Publié en 2015, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a été promulguée afin de lutter contre le réchauffement climatique et afin de protéger l’environnement.
La loi fixe des objectifs à horizon 2030 afin de promouvoir l’efficacité et la sobriété énergétique :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % * Réduction de la consommation d’énergies fossiles (pétrole, charbon…) de 30 % * Augmentation de la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute**Par rapport aux chiffres de 2012.
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La Loi Pacte relative à la croissance et à la transformation des entreprises (article 176 de la loi du 22 mai 2019) est issue du postulat suivant : la définition de l’entreprise, en droit français, ne reconnaissait pas jusqu’alors la notion d’intérêt social et environnemental.
Jusqu’à présent, la liberté d’entreprendre était synonyme du suivi d’intérêts individuels pour les acteurs économiques. Désormais, la loi reconnait la large influence des entreprises sur la société, et les invite à expliciter leurs intentions.
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80% des actifs situés en province utilisent leur voiture comme mode de transport principal pour leur déplacement domicile-travail ! Face à ce constat, l’ADEME Nouvelle-Aquitaine a lancé en 2010 la 1ère édition du Challenge de la Mobilité.
L’objectif initial est d’encourager les alternatives à l’utilisation individuelle de la voiture, et de valoriser le recours au covoiturage, transports en commun, vélo, marche, roller, trottinette, télétravail…
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La Région Nouvelle-Aquitaine a dès 2017 promu l’ambition de devenir la destination durable de référence en France.
2nde Région touristique de France, elle est riche de la multiplicité et la variété de son patrimoine touristique : de la Dune du Pilat au Futuroscope, de la Cité du Vin de Bordeaux à l’Aquarium de la Rochelle pour ne citer qu’eux...
La Nouvelle-Aquitaine souhaite donc devenir au-delà de son attractivité majeure, la 1ère destination durable en France afin de développer un tourisme plus conscient et respectueux de l’environnement comme de l’humain.
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À qui l’aide s’adresse-t-elle ?
Sont concernées par l'aide de l'ADEME, toutes les TPE et PME , quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale ( consultez le fichier des communes éligibles (XLSX - 1,13 Mo) ) ou dans un territoire d'outre-mer (où l'ensemble des communes sont eligibles au fonds) et ayant l'une des activités suivantes :
restauration :Restauration traditionnelle - NAF 56.10A, Service de traiteur ayant une activité événementielle - NAF 56.21Z ; et/ou d’ hébergement touristique : Hôtels et hébergements... Lire l'article
