Appel à projets : Soutenir le Réemploi, la Réparation et la Réutilisation en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets de l'ADEME et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

Créer de nouvelles recycleries multiflux dans les territoires non pourvus ou insuffisamment ;
Accompagner la mise en place de la filière « aides techniques » dans les départements non pourvus;
Soutenir le développement de plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment
Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS
Contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de projets collectifs sur les territoires non pourvus ;
Soutenir la mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines.

Calendrier :

Fin de dépôts des dossiers :

02 mai 2022
15 septembre 2022

Prise de décision :

Juillet
Novembre

Bénéficiaires :

Acteurs du réemploi ou/et de la réparation du secteur privé (ESS et économie classique)

Montant :

Étude d'opportunité ou étude de faisabilité ou diagnostic territorial : jusqu'à 70% des dépenses de prestation éligibles, assiette maximale de 50k€ pour une étude de diagnostic et 100 k€ pour une étude d'accompagnement de projet,
Investissements matériel liés à l'adaptation et l'aménagement des locaux, et immatériel (AMO, etc.) : jusqu'à 55% des dépenses éligibles, plafonnées à 1M€, pour l'ADEME
Investissements matériels et immatériels permettant la collecte préservante, le stockage, la réparation et la remise en état des produits, des objets, à des fins de réemploi ainsi que des logiciels destinés à la traçabilité des flux : jusqu'à 55 % des dépenses éligibles plafonnées à 250k€
Actions de sensibilisation et d'animation au réemploi, pour la première année de fonctionnement : jusqu'à 70% des dépenses éligibles
Formation pour les filières DEEE et numérique : jusqu' 50% des dépenses éligibles.

Critères de sélection

Critères d'éligibilité des projets :
Sont éligibles les projets "multi-flux" situés dans les territoires non pourvus ou insuffisamment (voir le volet technique) ou portant sur le réemploi/réparation des Aides Techniques, des Produits et Matériaux de Construction/Bâtiment et des équipements numériques.

Obligatoires :

Étude d'opportunité et de faisabilité en amont de tout investissement. Un cahier des charges « type » disponible sur le site
Etre en cohérence avec la politique et la stratégie du territoire en matière d'économie circulaire, en particulier en matière de prévention
Avoir un partenariat avec les acteurs et services locaux en présence (collectivités compétentes, éco-organismes)
Avoir une collecte préservante en amont effective et garantie (contractualisation, suivi/comptabilité)
Mettre en place un dispositif de suivi, comptage et traçabilité des flux.
Avoir un Plan d'Actions de communication et de sensibilisation au réemploi, à la réparation et à la réutilisation