Directive Efficacité Energétique : des exigences renforcées pour les entreprises industrielles

La loi DDADUE transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Elle a été promulguée le 30 avril 2025 et publiée au JO le 2 mai 2025.

Cette loi marque un tournant significatif pour de nombreuses entreprises en France, en élargissant le périmètre des entreprises soumises à l'audit énergétique réglementaire et au système de management de l'énergie (SME).

En effet, les seuils ne prendront plus en compte la taille de l’entreprise mais son niveau de consommation d’énergie. La directive impose de prendre en compte toute forme d’énergie livrée ou utilisée sur le site hors conversion ultérieure en une autre forme d’énergie.

Cette évolution augmente considérablement le nombre d’entreprises assujetties à l’audit énergétique réglementaire.

Elle va impacter les entreprises grandes consommatrices d’énergie :

•    Au plus tard le 11 octobre 2026, les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne au cours des 3 dernières années est supérieure ou égale à 10 T/J (# 2,75 GWh) et qui n’ont pas mis en œuvre de système de management de l’énergie (SME), doivent réaliser un audit énergétique renforcé.

•    Au plus tard le 11 octobre 2027, les entreprises dont la consommation d’énergie annuelle moyenne sur les 3 dernières années est supérieure ou égale à 85 T/J (# 23,6 GWh) seront dans l’obligation de mettre en place un système de management de l’énergie certifié.
NB : les seuils s’entendent à l’échelle du SIREN des entreprises. (cf tableau synthétique) 

Entreprise, vous voulez savoir si vous êtes concernées, contactez votre conseiller CCI.

Tableau comparatif des audits énergétiques obligatoires –

Avant / Après directive 2023