Webinaire Evolutions réglementaires des audits énergétiques obligatoires des entreprises - Dispositifs d'aide à la décarbonation en Nouvelle-Aquitaine

Votre entreprise est enregistrée comme déjà assujettie à la réglementation sur les audits énergétiques obligatoires ou susceptible de devenir assujettie.

En effet, ce dispositif réglementaire fait l'objet cette année d'une profonde modification entrée en vigueur le 1er octobre 2025, par transposition en droit français en avril 2025 de la Directive Efficacité Energétique n°2023/1791 du 13/09/2023, en particulier :
- concernant les critères d'assujettissement : jusque-là exprimés en termes financiers ou de nombre d'employés, ils sont à présent exprimés en consommation d'énergie finale (toutes sources process/bâtiments/transports confondues) avec un 1er seuil d'assujettissement à 2,75 GWh, 
- concernant les conséquences du niveau de consommation d'énergie : selon celle-ci, l'entreprise est soumise à la réalisation d'un audit énergétique ou à la mise en œuvre d'un système de management de l'énergie, dans des délais fixés,
- concernant les recommandations de l'audit énergétique : informatives mais non contraignantes jusque-là, elles servent à présent de base à l'élaboration obligatoire d'un plan d'action et une partie d'entre elles doit être obligatoirement mise en œuvre, le cas échéant en s'appuyant sur les dispositifs d'aide disponibles.

Il inclura :

• une présentation détaillée de cette évolution réglementaire et de ses conséquences en fonction des situations des entreprises, et les réponses à vos questions (DREAL),
• un panorama des dispositifs d'aide à la décarbonation et aux économies d'énergie disponibles en Nouvelle-Aquitaine pouvant faciliter la mise en œuvre d'actions, et les réponses à vos questions (ADEME, Région).

Bien que destiné aux entreprises concernées dont le siège est en Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez participer à ce webinaire en tant qu'établissement d'une entreprise dont le siège est dans une autre région et dont le dossier "audit énergétique" est/sera suivie par une autre DREAL.